l'amendement n° 16 de M. Breton et les amendements identiques suivants après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°16 de M. Breton et les amendements identiques suivants après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). Cet amendement visait à renforcer la transparence sur les pratiques commerciales entre les grandes et moyennes surfaces et les producteurs agricoles. Le débat portait sur la nécessité d'une meilleure régulation de ces relations commerciales pour assurer une rémunération équitable aux producteurs.
41
Pour
62
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
57% des votes exprimés
98%
108 présents sur 110 élus listés
Sans groupe identifié
18 votes pour
RE
37 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
1Pour37Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 95% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (37)
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Portarrieu
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Huguette Tiegna
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Dimitri Houbron
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Didier Baichère
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
Abstention (1)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
18Pour10Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 62% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Contre (10)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
9Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
4Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(41)
- Pierre Henriet
- Gilles Lurton
- Marc Le Fur
- Jérôme Nury
- Patrice Verchère
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Valérie Bazin-Malgras
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Jean-Yves Bony
- Yannick Favennec-Bécot
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Dominique Potier
- Olivier Falorni
- Mathilde Panot
- Valérie Beauvais
- Gérard Menuel
- Geneviève Levy
- Jean-Charles Taugourdeau
- Frédéric Reiss
- Jean-Claude Bouchet
- Rémi Delatte
- Laurence Trastour-Isnart
- Maxime Minot
- Jean-Louis Masson
- Bertrand Pancher
- Laure de La Raudière
- André Villiers
- Jean-Louis Bricout
- Joaquim Pueyo
- Sylvia Pinel
- Emmanuelle Ménard
- Sylvain Brial
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(62)
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Portarrieu
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Fabien Lainé
- Bruno Questel
- Alain Tourret
- Alexandra Valetta Ardisson
- François André
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Laurence Vanceunebrock
- Aude Bono-Vandorme
- Jean-Marc Zulesi
- Anne Blanc
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Célia de Lavergne
- Anthony Cellier
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Yannick Haury
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Dimitri Houbron
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Benoit Potterie
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Didier Baichère
- Michèle Crouzet
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
- Mohamed Laqhila
- Philippe Berta
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V717.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.