l'amendement n° 962 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
25
Pour
54
Contre
25
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
52% des votes exprimés
98%
104 présents sur 106 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
Sans groupe identifié
32 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
11Pour32Contre16Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 54% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (32)
- Graziella Melchior
- Philippe Gosselin
- Yannick Favennec-Bécot
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Jean-Baptiste Moreau
- Jean-Charles Larsonneur
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Yannick Haury
- Laurent Pietraszewski
- Sébastien Cazenove
- Frédéric Descrozaille
- Sylvie Charrière
- Damien Pichereau
- Pacôme Rupin
- Émilie Guerel
- Michèle Crouzet
- Jean-Claude Bouchet
- Jean-louis Masson
- Marguerite Deprez-Audebert
- Mohamed Laqhila
- Patricia Gallerneau
- Antoine Herth
- Laure de La Raudière
Abstention (16)
Absent·e (2)
Parti · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
1Pour13Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (13)
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (3)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(25)
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Jimmy Pahun
- Guillaume Garot
- Dominique Potier
- Delphine Batho
- Loïc Prud'homme
- Mathilde Panot
- Alexis Corbière
- Alain Bruneel
- Stéphane Peu
- Laurence Vanceunebrock
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Fannette Charvier
- Matthieu Orphelin
- Émilie Cariou
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Philippe Berta
- André Villiers
- Caroline Fiat
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(54)
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Jean-François Portarrieu
- Christine Le Nabour
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean Terlier
- Jérôme Nury
- Philippe Gosselin
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Fabien Lainé
- Yannick Favennec-Bécot
- Charles de Courson
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Bruno Questel
- François André
- Aude Bono-Vandorme
- Danièle Hérin
- Alexandra Louis
- Anne Blanc
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Jacqueline Dubois
- Jean-Baptiste Moreau
- Jean-Charles Larsonneur
- Anthony Cellier
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Philippe Chalumeau
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Yannick Haury
- Dimitri Houbron
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Sébastien Cazenove
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Sylvie Charrière
- Damien Pichereau
- Pacôme Rupin
- Émilie Guerel
- Michèle Crouzet
- Jean-Claude Bouchet
- Jean-louis Masson
- Marguerite Deprez-Audebert
- Mohamed Laqhila
- Aude Luquet
- Bruno Millienne
- Patricia Gallerneau
- Antoine Herth
- Laure de La Raudière
Abstention(25)
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Sandrine Le Feur
- Olivier Gaillard
- Véronique Riotton
- Patrice Verchère
- Xavier Breton
- Marie-Christine Dalloz
- Jean-Pierre Vigier
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Yolaine de Courson
- Eric Poulliat
- Bérangère Abba
- Zivka Park
- Martine Wonner
- Valérie Beauvais
- Gérard Menuel
- Geneviève Levy
- Frédéric Reiss
- Rémi Delatte
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Ménard