l'amendement n° 1437 de Mme Batho et les amendements identiques à l'article 14 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°1437 de Mme Batho et les amendements identiques à l'article 14 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. Cet amendement visait à renforcer la transparence sur les pratiques commerciales entre les grandes et moyennes surfaces et les producteurs agricoles. Le débat portait sur la nécessité d'une meilleure régulation pour protéger les agriculteurs face aux pratiques des distributeurs.
7
Pour
86
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
90% des votes exprimés
99%
96 présents sur 97 élus listés
PS
3 votes pour
RE
41 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour41Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (41)
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Véronique Hammerer
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Jennifer De Temmerman
- Roland Lescure
- Stéphane Buchou
- Jean-Luc Fugit
- Grégory Besson-Moreau
- Jean-Marc Zulesi
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Anthony Cellier
- Sandrine Mörch
- Élisabeth Toutut-Picard
- Gaël Le Bohec
- Monique Limon
- Valéria Faure-Muntian
- Olivier Damaisin
- Christophe Arend
- Nicole Trisse
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Stanislas Guerini
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Sereine Mauborgne
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Patricia Gallerneau
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
1Pour25Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (25)
- Graziella Melchior
- Olivier Gaillard
- Jean-Marie Fiévet
- Gilles Lurton
- Dino Cinieri
- Daniel Fasquelle
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Vincent Descoeur
- Charles de Courson
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Nicolas Démoulin
- Benoit Potterie
- Michèle Crouzet
- Christine Hennion
- Jean-Pierre Door
- Jean-Claude Bouchet
- Antoine Herth
- Laure de La Raudière
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(7)
Contre(86)
- Rémy Rebeyrotte
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Olivier Gaillard
- Véronique Hammerer
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Jennifer De Temmerman
- Perrine Goulet
- Roland Lescure
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Gilles Lurton
- Christian Jacob
- Jérôme Nury
- Dino Cinieri
- Daniel Fasquelle
- Marie-Christine Dalloz
- Sébastien Leclerc
- Véronique Louwagie
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Julien Dive
- Marc Fesneau
- Richard Ramos
- Charles de Courson
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Barbara Pompili
- Marie Guévenoux
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Grégory Besson-Moreau
- Jean-Marc Zulesi
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Anthony Cellier
- Sandrine Mörch
- Élisabeth Toutut-Picard
- Philippe Huppé
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Valéria Faure-Muntian
- Olivier Damaisin
- Christophe Arend
- Nicole Trisse
- Benoit Potterie
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Sereine Mauborgne
- Michèle Crouzet
- Christine Hennion
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Jean-Pierre Door
- Jean-Claude Bouchet
- Guillaume Larrivé
- Emmanuelle Anthoine
- Sarah El Haïry
- Bruno Duvergé
- Patricia Gallerneau
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Antoine Herth
- Laure de La Raudière
Abstention(3)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V707.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.