le sous-amendement n° 2740 de M. Potier l'amendement n° 1150 de M. Moreau à l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 26 mai 2018 concernait le sous-amendement n°2740 de M. Potier et l'amendement n°1150 de M. Moreau à l'article 11 duodecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). Le débat portait sur les modalités d'application de la loi et les équilibres entre les différents acteurs économiques du secteur.
Impact citoyen
L'adoption de ces amendements a pour conséquence de renforcer les droits des agriculteurs face aux grandes surfaces, en particulier en ce qui concerne les délais de paiement. Cela devrait permettre une meilleure rémunération des producteurs et une amélioration de la transparence dans les relations commerciales.
65
Pour
0
Contre
3
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
96% des votes exprimés
99%
68 présents sur 69 élus listés
Sans groupe identifié
31 votes pour
Aucun
Pas de vote contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
31Pour0Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Gilles Lurton
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- François Ruffin
- Barbara Pompili
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Grégory Besson-Moreau
- Loïc Dombreval
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Huguette Tiegna
- Benoit Potterie
- Patrice Anato
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Pierre Person
- Christine Hennion
- Jean-Claude Bouchet
- Michel Vialay
- Valérie Rabault
- Sébastien Jumel
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
20Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Roland Lescure
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Fadila Khattabi
- Célia de Lavergne
- Élisabeth Toutut-Picard
- Cendra Motin
- Catherine Kamowski
- Bérangère Abba
- Richard Lioger
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(65)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Roland Lescure
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Éric Bothorel
- Gilles Lurton
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Richard Ramos
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Nicolas Turquois
- Thierry Benoit
- Sophie Auconie
- Guillaume Garot
- Christophe Bouillon
- Dominique Potier
- Mathilde Panot
- François Ruffin
- Barbara Pompili
- François André
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Grégory Besson-Moreau
- Loïc Dombreval
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Élisabeth Toutut-Picard
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Bérangère Abba
- Richard Lioger
- Benoit Potterie
- Dominique Da Silva
- Patrice Anato
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Pierre Person
- Michèle Peyron
- Christine Hennion
- Jean-Claude Bouchet
- Michel Vialay
- Emmanuelle Anthoine
- Bruno Millienne
- Valérie Rabault
- Sébastien Jumel