l'amendement n° 2199 de M. Jumel et l'amendement identique suivant après l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°2199 de M. Jumel et un amendement identique concernant le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable en première lecture. Les députés ont débattu sur ces amendements, mais ils n'ont pas été adoptés par l'Assemblée nationale.
Impact citoyen
Le rejet de ces amendements signifie que les dispositions initiales du projet de loi resteront telles quelles. Les citoyens ne verront donc pas de changements significatifs dans ce domaine particulier de la politique agricole et alimentaire.
22
Pour
65
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
74% des votes exprimés
99%
88 présents sur 89 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
RE
43 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour43Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (43)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Roland Lescure
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Bruno Questel
- Romain Grau
- Mickaël Nogal
- Grégory Besson-Moreau
- Anne-Laurence Petel
- Thomas Mesnier
- Fadila Khattabi
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Élisabeth Toutut-Picard
- Christelle Dubos
- Gaël Le Bohec
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Bérangère Abba
- Richard Lioger
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Gilles Le Gendre
- Pierre Person
- Michèle Peyron
- Jean-Baptiste Djebbari
- Olivier Véran
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
9Pour6Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
5Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
1Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(22)
- Gilles Lurton
- Patrice Verchère
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Richard Ramos
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Christophe Naegelen
- Guillaume Garot
- Christophe Bouillon
- Dominique Potier
- Delphine Batho
- Mathilde Panot
- François Ruffin
- Valérie Beauvais
- Gérard Menuel
- Jean-Claude Bouchet
- Michel Vialay
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Valérie Rabault
- Sébastien Jumel
Contre(65)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Lionel Causse
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Roland Lescure
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Éric Bothorel
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Nicolas Turquois
- Bruno Questel
- Romain Grau
- Barbara Pompili
- François André
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Grégory Besson-Moreau
- Loïc Dombreval
- Anne-Laurence Petel
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Élisabeth Toutut-Picard
- Benoît Simian
- Christelle Dubos
- Philippe Huppé
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Bérangère Abba
- Richard Lioger
- Benoit Potterie
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Pierre Person
- Michèle Peyron
- Christine Hennion
- Jean-Baptiste Djebbari
- Olivier Véran
- Bruno Millienne
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V676.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.