l'amendement n° 969 de M. Descoeur après l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi resteront telles quelles pour les citoyens et les acteurs économiques concernés par le secteur agricole et alimentaire. Les enjeux portaient sur l'équilibre des relations commerciales dans ce secteur et la qualité de l'alimentation.
18
Pour
67
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
77% des votes exprimés
99%
87 présents sur 88 élus listés
Sans groupe identifié
12 votes pour
Sans groupe identifié
28 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
12Pour28Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Contre (28)
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Romain Grau
- Barbara Pompili
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Grégory Besson-Moreau
- Loïc Dombreval
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Huppé
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Huguette Tiegna
- Benoit Potterie
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Pierre Person
- Christine Hennion
- Jean-Baptiste Djebbari
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour27Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (27)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Roland Lescure
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Bruno Questel
- Anne-Laurence Petel
- Fadila Khattabi
- Célia de Lavergne
- Élisabeth Toutut-Picard
- Christelle Dubos
- Cendra Motin
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Bérangère Abba
- Richard Lioger
- Dominique Da Silva
- Michèle Peyron
- Olivier Véran
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(18)
Contre(67)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Lionel Causse
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Roland Lescure
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Éric Bothorel
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Richard Ramos
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Nicolas Turquois
- Bruno Questel
- Romain Grau
- Barbara Pompili
- François André
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Grégory Besson-Moreau
- Loïc Dombreval
- Anne-Laurence Petel
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Élisabeth Toutut-Picard
- Benoît Simian
- Christelle Dubos
- Philippe Huppé
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Bérangère Abba
- Richard Lioger
- Benoit Potterie
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Pierre Person
- Michèle Peyron
- Christine Hennion
- Jean-Baptiste Djebbari
- Olivier Véran
- Bruno Millienne