l'amendement n° 969 de M. Descoeur après l'article 11 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi resteront telles quelles pour les citoyens et les acteurs économiques concernés par le secteur agricole et alimentaire. Les enjeux portaient sur l'équilibre des relations commerciales dans ce secteur et la qualité de l'alimentation.
18
Pour
67
Contre
2
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
77% des votes exprimés
99%
87 présents sur 88 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
RE
43 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour43Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (43)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Roland Lescure
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Bruno Questel
- Romain Grau
- Mickaël Nogal
- Grégory Besson-Moreau
- Anne-Laurence Petel
- Thomas Mesnier
- Fadila Khattabi
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Élisabeth Toutut-Picard
- Christelle Dubos
- Gaël Le Bohec
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Bérangère Abba
- Richard Lioger
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Gilles Le Gendre
- Pierre Person
- Michèle Peyron
- Jean-Baptiste Djebbari
- Olivier Véran
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
9Pour7Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (7)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
2Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(18)
Contre(67)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Lionel Causse
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Roland Lescure
- Céline Calvez
- Natalia Pouzyreff
- Aurore Bergé
- Éric Bothorel
- Sophie Mette
- Marc Fesneau
- Richard Ramos
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Nicolas Turquois
- Bruno Questel
- Romain Grau
- Barbara Pompili
- François André
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Grégory Besson-Moreau
- Loïc Dombreval
- Anne-Laurence Petel
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Yolaine de Courson
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Élisabeth Toutut-Picard
- Benoît Simian
- Christelle Dubos
- Philippe Huppé
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Audrey Dufeu
- Bérangère Abba
- Richard Lioger
- Benoit Potterie
- Fiona Lazaar
- Dominique Da Silva
- Sylvie Charrière
- Patrice Anato
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Pierre Person
- Michèle Peyron
- Christine Hennion
- Jean-Baptiste Djebbari
- Olivier Véran
- Bruno Millienne
Abstention(2)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V675.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.