l'amendement n° 2176 de Mme Rossi à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 11 ter du projet de loi resteront inchangées pour les citoyens et les professionnels concernés. Les enjeux portaient sur la régulation des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, ainsi que sur la promotion d'une alimentation saine et durable.
27
Pour
54
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
62% des votes exprimés
99%
87 présents sur 88 élus listés
RE
9 votes pour
RE
26 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
9Pour26Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (26)
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Véronique Hammerer
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Roland Lescure
- Vincent Thiébaut
- Mickaël Nogal
- Grégory Besson-Moreau
- Fadila Khattabi
- Jean-Baptiste Moreau
- Christelle Dubos
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Richard Lioger
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Martine Leguille-Balloy
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
Abstention (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
6Pour12Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Contre (12)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Divisé · 38% des présents alignés sur la position principale
3Pour3Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 38% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(27)
- Christophe Blanchet
- Sandrine Le Feur
- Stella Dupont
- Richard Ramos
- Delphine Batho
- Mathilde Panot
- François Ruffin
- Barbara Pompili
- Stéphane Trompille
- Alain Perea
- Loïc Dombreval
- Denis Sommer
- Élisabeth Toutut-Picard
- Fabienne Colboc
- Catherine Kamowski
- Bérangère Abba
- Matthieu Orphelin
- Sylvie Charrière
- Marion Lenne
- Laurianne Rossi
- Émilie Guerel
- Michel Vialay
- Yves Jégo
- Pierre-Yves Bournazel
- Maina Sage
- M'jid El Guerrab
- André Chassaigne
Contre(54)
- Marie Lebec
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Véronique Hammerer
- Danielle Brulebois
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Roland Lescure
- Vincent Thiébaut
- Gilles Lurton
- Nicolas Forissier
- Patrice Verchère
- Dino Cinieri
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Marc Fesneau
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Nicolas Turquois
- Yannick Favennec-Bécot
- Thierry Benoit
- François André
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Grégory Besson-Moreau
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Jean-Baptiste Moreau
- Christelle Dubos
- Philippe Huppé
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Richard Lioger
- Benoit Potterie
- Cécile Rilhac
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Stéphanie Kerbarh
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Michèle Crouzet
- Martine Leguille-Balloy
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Valérie Beauvais
- Jean-Claude Bouchet
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Bruno Millienne
Abstention(6)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V667.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.