l'amendement n° 2176 de Mme Rossi à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de l'article 11 ter du projet de loi resteront inchangées pour les citoyens et les professionnels concernés. Les enjeux portaient sur la régulation des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, ainsi que sur la promotion d'une alimentation saine et durable.
27
Pour
54
Contre
6
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
62% des votes exprimés
99%
87 présents sur 88 élus listés
Sans groupe identifié
11 votes pour
Sans groupe identifié
29 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
11Pour29Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 69% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (29)
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Gilles Lurton
- Patrice Verchère
- Dino Cinieri
- Vincent Descoeur
- Yannick Favennec-Bécot
- Thierry Benoit
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Grégory Besson-Moreau
- Didier Martin
- Jean-Baptiste Moreau
- Philippe Huppé
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Huguette Tiegna
- Benoit Potterie
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Crouzet
- Martine Leguille-Balloy
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Valérie Beauvais
- Jean-Claude Bouchet
- Isabelle Valentin
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
8Pour13Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (13)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(27)
- Christophe Blanchet
- Sandrine Le Feur
- Stella Dupont
- Richard Ramos
- Delphine Batho
- Mathilde Panot
- François Ruffin
- Barbara Pompili
- Stéphane Trompille
- Alain Perea
- Loïc Dombreval
- Denis Sommer
- Élisabeth Toutut-Picard
- Fabienne Colboc
- Catherine Kamowski
- Bérangère Abba
- Matthieu Orphelin
- Sylvie Charrière
- Marion Lenne
- Laurianne Rossi
- Émilie Guerel
- Michel Vialay
- Yves Jégo
- Pierre-Yves Bournazel
- Maina Sage
- M'jid El Guerrab
- André Chassaigne
Contre(54)
- Marie Lebec
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Véronique Hammerer
- Danielle Brulebois
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Roland Lescure
- Vincent Thiébaut
- Gilles Lurton
- Nicolas Forissier
- Patrice Verchère
- Dino Cinieri
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Marc Fesneau
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Nicolas Turquois
- Yannick Favennec-Bécot
- Thierry Benoit
- François André
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Grégory Besson-Moreau
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Jean-Baptiste Moreau
- Christelle Dubos
- Philippe Huppé
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Richard Lioger
- Benoit Potterie
- Cécile Rilhac
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Gilles Le Gendre
- Stéphanie Kerbarh
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Michèle Crouzet
- Martine Leguille-Balloy
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Valérie Beauvais
- Jean-Claude Bouchet
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Bruno Millienne