l'amendement n° 2026 de Mme Taurine à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°2026 de Mme Taurine à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à limiter la possibilité pour les grandes et moyennes surfaces de vendre des produits alimentaires sous leur propre marque, afin de protéger les producteurs agricoles. Le débat portait sur la régulation des relations commerciales entre les différents acteurs du secteur agricole et alimentaire.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale signifie que les grandes et moyennes surfaces peuvent continuer à vendre des produits alimentaires sous leur propre marque, ce qui peut avoir un impact sur les prix et la disponibilité de ces produits pour les consommateurs. Cependant, cela peut également avoir des conséquences sur les revenus des producteurs agricoles, qui pourraient voir leur pouvoir de négociation réduit face aux grandes surfaces.
10
Pour
67
Contre
7
Abstention
1
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
80% des votes exprimés
99%
84 présents sur 85 élus listés
Sans groupe identifié
4 votes pour
Sans groupe identifié
35 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
4Pour35Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 85% des présents alignés sur la position principale
Contre (35)
- Graziella Melchior
- Véronique Hammerer
- Gilles Lurton
- Patrice Verchère
- Dino Cinieri
- Vincent Descoeur
- Yannick Favennec-Bécot
- Thierry Benoit
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Grégory Besson-Moreau
- Loïc Dombreval
- Didier Martin
- Jean-Baptiste Moreau
- Denis Sommer
- Philippe Huppé
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Huguette Tiegna
- Benoit Potterie
- Sylvie Charrière
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Émilie Guerel
- Michèle Crouzet
- Martine Leguille-Balloy
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Valérie Beauvais
- Jean-Claude Bouchet
- Isabelle Valentin
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(10)
Contre(67)
- Marie Lebec
- Christophe Blanchet
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Véronique Hammerer
- Danielle Brulebois
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Roland Lescure
- Vincent Thiébaut
- Gilles Lurton
- Nicolas Forissier
- Patrice Verchère
- Dino Cinieri
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Marc Fesneau
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Nicolas Turquois
- Yannick Favennec-Bécot
- Thierry Benoit
- Bruno Questel
- François André
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Stéphane Trompille
- Alain Perea
- Grégory Besson-Moreau
- Loïc Dombreval
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Jean-Baptiste Moreau
- Denis Sommer
- Christelle Dubos
- Philippe Huppé
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Bérangère Abba
- Richard Lioger
- Benoit Potterie
- Cécile Rilhac
- Sylvie Charrière
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stéphanie Kerbarh
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Émilie Guerel
- Michèle Crouzet
- Martine Leguille-Balloy
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Delphine O
- Valérie Beauvais
- Jean-Claude Bouchet
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Bruno Millienne