l'amendement n° 2116 de Mme Pompili à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°2116 de Mme Pompili à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à renforcer les pouvoirs de la Commission nationale d'expertise sur les relations commerciales (CNERC) en matière de médiation des conflits entre les producteurs et les distributeurs.
23
Pour
48
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
62% des votes exprimés
97%
77 présents sur 79 élus listés
RE
9 votes pour
RE
20 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
9Pour20Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (20)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Véronique Hammerer
- Amélia Lakrafi
- Roland Lescure
- Grégory Besson-Moreau
- Fadila Khattabi
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Huguette Tiegna
- Hélène Zannier
- Sylvie Charrière
- Frédérique Lardet
- Michèle Peyron
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
2Pour13Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
5Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(23)
- Sandrine Le Feur
- Stella Dupont
- Nicole Le Peih
- Samantha Cazebonne
- Richard Ramos
- Géraldine Bannier
- Guillaume Garot
- Dominique Potier
- Delphine Batho
- Barbara Pompili
- Alain Perea
- Loïc Dombreval
- Élisabeth Toutut-Picard
- Bérangère Abba
- Matthieu Orphelin
- Jean-Bernard Sempastous
- Typhanie Degois
- Marion Lenne
- Laurianne Rossi
- Laëtitia Romeiro Dias
- Pierre-Yves Bournazel
- Caroline Fiat
- André Chassaigne
Contre(48)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Véronique Hammerer
- Danielle Brulebois
- Amélia Lakrafi
- Roland Lescure
- Éric Bothorel
- Gilles Lurton
- Nicolas Forissier
- Christian Jacob
- Patrice Verchère
- Dino Cinieri
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Marc Fesneau
- Max Mathiasin
- Nicolas Turquois
- Philippe Vigier
- Thierry Benoit
- Paul Christophe
- Jean-Jacques Bridey
- Grégory Besson-Moreau
- Fadila Khattabi
- Jean-Baptiste Moreau
- Célia de Lavergne
- Philippe Huppé
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Huguette Tiegna
- Hélène Zannier
- Benoit Potterie
- Sylvie Charrière
- Frédérique Lardet
- Michèle Peyron
- Émilie Guerel
- Michèle Crouzet
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Valérie Beauvais
- Jean-Claude Bouchet
- Michel Vialay
- Emmanuelle Anthoine
- Bruno Millienne
Abstention(6)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V663.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.