l'amendement n° 63 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°63 de Mme Auconie au projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à étendre le délit de harcèlement sexiste aux relations professionnelles, ce qui a suscité un débat sur l'étendue des pouvoirs du législateur.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que le harcèlement sexiste ne sera pas considéré comme un délit dans les relations professionnelles. Cela peut avoir un impact sur les victimes de harcèlement sexiste au travail, qui pourraient avoir plus de difficultés à faire reconnaître leur situation et à obtenir des réparations.
43
Pour
69
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
62% des votes exprimés
99%
112 présents sur 113 élus listés
Sans groupe identifié
10 votes pour
RE
41 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour41Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (41)
- Marie-Pierre Rixain
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Jean-Pierre Pont
- Alexandra Valetta Ardisson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Thomas Mesnier
- Didier Paris
- Anthony Cellier
- Pierre Cabaré
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Olivier Damaisin
- Dimitri Houbron
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Zivka Park
- Frédérique Lardet
- Didier Baichère
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Jean-Claude Leclabart
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
10Pour11Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (10)
Contre (11)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
6Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 55% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
5Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 56% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(43)
- Constance Le Grip
- Sébastien Huyghe
- Xavier Breton
- Émilie Bonnivard
- Stéphane Viry
- Sophie Mette
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Sophie Auconie
- Paul Christophe
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Dominique Potier
- Ludovic Pajot
- Clémentine Autain
- Jean-Luc Mélenchon
- Bastien Lachaud
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Huguette Bello
- Yves Daniel
- Claude de Ganay
- Julien Aubert
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Sarah El Haïry
- Justine Benin
- Bruno Millienne
- Philippe Gomès
- Philippe Dunoyer
- Gisèle Biémouret
- Valérie Rabault
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Michèle Victory
- Sylvia Pinel
- Emmanuelle Ménard
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Caroline Fiat
- Adrien Quatennens
- André Chassaigne
Contre(69)
- Rémy Rebeyrotte
- Brigitte Bourguignon
- Marie-Pierre Rixain
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Danielle Brulebois
- Sandrine Josso
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Perrine Goulet
- Blandine Brocard
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Erwan Balanant
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Alexandra Valetta Ardisson
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Cédric Roussel
- Alexandra Louis
- Thomas Mesnier
- Didier Martin
- Didier Paris
- Anthony Cellier
- Annie Chapelier
- Pierre Cabaré
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Olivier Damaisin
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Dimitri Houbron
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Sébastien Cazenove
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Zivka Park
- Albane Gaillot
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Stéphanie Kerbarh
- Laurianne Rossi
- Laetitia Avia
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Jacques Marilossian
- Laëtitia Romeiro Dias
- Jean-Claude Leclabart
- Mohamed Laqhila
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V615.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.