la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 14 mai 2018, l'Assemblée nationale a examiné une motion de renvoi en commission du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Cette motion était déposée par M. Jean-Luc Mélenchon. Le débat portait sur le renforcement des sanctions pour les auteurs d'infractions à caractère sexiste ou sexuel.
Impact citoyen
Le rejet de cette motion signifie que le projet de loi n'a pas été renvoyé en commission, ce qui peut avoir un impact sur l'évolution de la législation en matière de violences sexuelles et sexistes. Les citoyens peuvent être concernés si cela entraîne des changements dans les lois existantes.
28
Pour
73
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
70% des votes exprimés
98%
104 présents sur 106 élus listés
Sans groupe identifié
9 votes pour
RE
50 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour50Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (50)
- Marie-Pierre Rixain
- Marie Lebec
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Véronique Hammerer
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Bruno Questel
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Mireille Clapot
- Pierre Cabaré
- Bérangère Couillard
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Richard Lioger
- Dimitri Houbron
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Jean François Mbaye
- Patrice Anato
- Pascale Fontenel-Personne
- Gilles Le Gendre
- Pierre Person
- Laëtitia Romeiro Dias
- Nadia Hai
- Adrien Taquet
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
- Élise Fajgeles
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
9Pour7Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 53% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (7)
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(28)
- Gilles Lurton
- Sébastien Huyghe
- Dino Cinieri
- Pierre Cordier
- Émilie Bonnivard
- Valérie Bazin-Malgras
- Fabien Di Filippo
- Stéphane Viry
- Sophie Auconie
- Clémentine Autain
- Jean-Luc Mélenchon
- Mathilde Panot
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Huguette Bello
- Elsa Faucillon
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Bérengère Poletti
- Jean-Jacques Ferrara
- Emmanuelle Anthoine
- Nathalie Bassire
- Philippe Dunoyer
- Maina Sage
- Jean Lassalle
- Emmanuelle Ménard
- Bénédicte Taurine
- Marie-George Buffet
Contre(73)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie-Pierre Rixain
- Marie Lebec
- Stéphane Mazars
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Jean-François Portarrieu
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Véronique Hammerer
- Danielle Brulebois
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Aina Kuric
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Perrine Goulet
- Naïma Moutchou
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Erwan Balanant
- Nathalie Elimas
- Isabelle Florennes
- Philippe Latombe
- Bruno Questel
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Delphine Bagarry
- Mireille Robert
- Loïc Dombreval
- Alexandra Louis
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Mireille Clapot
- Pierre Cabaré
- Bérangère Couillard
- Coralie Dubost
- Jean-François Eliaou
- Philippe Huppé
- Gaël Le Bohec
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Dimitri Houbron
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Jean François Mbaye
- Albane Gaillot
- Patrice Anato
- Pascale Fontenel-Personne
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stéphanie Kerbarh
- Pierre Person
- Laetitia Avia
- Laëtitia Romeiro Dias
- Nadia Hai
- Adrien Taquet
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
- Élise Fajgeles
- Laurence Vichnievsky
- Michèle de Vaucouleurs
Abstention(3)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V580.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.