l'article 22 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 22 avril 2018 a porté sur l'article 22 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie en première lecture. Cet article vise à renforcer les pouvoirs des préfets dans la gestion de l'immigration et de l'asile. Le débat a porté sur le équilibre entre la maîtrise de l'immigration et la protection des droits des migrants.
109
Pour
22
Contre
13
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
76% des votes exprimés
99%
144 présents sur 146 élus listés
RE
62 votes pour
Sans groupe identifié
9 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
62Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (62)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Éric Girardin
- Ludovic Mendes
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Alice Thourot
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Coralie Dubost
- Florian Bachelier
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Bérangère Abba
- Richard Lioger
- Valérie Petit
- Carole Bureau-Bonnard
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
- Élise Fajgeles
Abstention (2)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 66% des présents alignés sur la position principale
19Pour9Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 66% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Graziella Melchior
- Sébastien Huyghe
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Olivier Becht
- Richard Ferrand
- Yannick Kerlogot
- Xavier Paluszkiewicz
- Benoit Potterie
- Albane Gaillot
- Raphaël Gauvain
- Laetitia Avia
- Michèle Crouzet
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Pierre-Yves Bournazel
- Gisèle Biémouret
Contre (9)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
16Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (16)
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
4Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(109)
- Rémy Rebeyrotte
- Marie-Pierre Rixain
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- François Jolivet
- Lionel Causse
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Éric Girardin
- Ludovic Mendes
- Isabelle Rauch
- Laurent Saint-martin
- Anne Genetet
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Christophe Lejeune
- Thomas Gassilloud
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Sébastien Huyghe
- Marc Fesneau
- Maud Petit
- Thierry Benoit
- Lise Magnier
- Sophie Auconie
- Olivier Becht
- Agnès Firmin Le Bodo
- Stéphane Le Foll
- David Habib
- Marietta Karamanli
- Marie-Noëlle Battistel
- Christine Pirès Beaune
- Boris Vallaud
- Joël Aviragnet
- Bruno Questel
- Richard Ferrand
- Alexandra Valetta Ardisson
- François-Michel Lambert
- Patrick Vignal
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Aude Bono-Vandorme
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Yannick Kerlogot
- Alice Thourot
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Coralie Dubost
- Florian Bachelier
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Bérangère Abba
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Valérie Petit
- Benoit Potterie
- Carole Bureau-Bonnard
- Valérie Thomas
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Michèle Crouzet
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Nadia Hai
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Cédric Villani
- Martine Wonner
- Frédéric Barbier
- Séverine Gipson
- Élise Fajgeles
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Élodie Jacquier-Laforge
- Pierre-Yves Bournazel
- Laurence Dumont
- Gisèle Biémouret
- Valérie Rabault
- Michèle Victory
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
Contre(22)
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Pierre Cordier
- Daniel Fasquelle
- Pierre-henri Dumont
- Fabien Di Filippo
- Isabelle Florennes
- Louis Aliot
- Bruno Bilde
- Yves Blein
- Denis Sommer
- Philippe Huppé
- Claude Goasguen
- Éric Diard
- Mansour Kamardine
- Claude de Ganay
- Guillaume Larrivé
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Jean-louis Masson
- Brahim Hammouche
- Emmanuelle Ménard
Abstention(13)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V550.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.