l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 21 avril 2018 a porté sur l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie en première lecture. Cet article vise à renforcer les pouvoirs des préfets dans la gestion des titres de séjour des étrangers en situation irrégulière. Le débat a porté sur le équilibre entre la lutte contre l'immigration clandestine et la protection des droits des étrangers.
135
Pour
18
Contre
13
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Pour
81% des votes exprimés
99%
166 présents sur 168 élus listés
RE
73 votes pour
PS
8 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
73Pour0Contre3Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale
Pour (73)
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Roland Lescure
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Sylvain Waserman
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Laurent Pietraszewski
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Stanislas Guerini
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Nadia Hai
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Olivier Véran
- Élise Fajgeles
Abstention (3)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
27Pour2Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 90% des présents alignés sur la position principale
Pour (27)
- Graziella Melchior
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Michel Herbillon
- Sébastien Huyghe
- Valérie Boyer
- Véronique Louwagie
- Éric Pauget
- Vincent Descoeur
- Lise Magnier
- Mickaël Nogal
- Yannick Kerlogot
- Philippe Huppé
- Nicolas Démoulin
- Benoit Potterie
- Albane Gaillot
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Michèle Crouzet
- Ramlati Ali
- Séverine Gipson
- François Cornut-Gentille
- Bérengère Poletti
- Éric Diard
- Mansour Kamardine
- Laurence Trastour-Isnart
- Jean-louis Masson
- Pierre-Yves Bournazel
Contre (2)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
6Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(135)
- Rémy Rebeyrotte
- Florent Boudié
- Olga Givernet
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Naïma Moutchou
- Roland Lescure
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Jérôme Nury
- Michel Herbillon
- Sébastien Huyghe
- Jean-François PARIGI
- Valérie Boyer
- Véronique Louwagie
- Pierre-henri Dumont
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Raphaël Schellenberger
- Stéphane Viry
- Robin Reda
- Vincent Descoeur
- Marc Fesneau
- Géraldine Bannier
- Sylvain Waserman
- Nathalie Elimas
- Isabelle Florennes
- Lise Magnier
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Alexandra Valetta Ardisson
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Philippe Huppé
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Laurent Pietraszewski
- Benoit Potterie
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Zivka Park
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Michèle Crouzet
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Nadia Hai
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Cédric Villani
- Ramlati Ali
- Olivier Véran
- Frédéric Barbier
- Séverine Gipson
- Élise Fajgeles
- François Cornut-Gentille
- Bérengère Poletti
- Éric Diard
- Mansour Kamardine
- Claude de Ganay
- Guillaume Larrivé
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Jean-louis Masson
- Élodie Jacquier-Laforge
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Pierre-Yves Bournazel
- Meyer Habib
Contre(18)
Abstention(13)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V537.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.