l'amendement n° 11 de M. Kamardine à l'article 19 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement par l'Assemblée nationale n'a pas entraîné de changement direct pour les citoyens français ou étrangers résidant en France. Cependant, cela peut avoir une incidence sur les politiques migratoires et d'asile à l'avenir, notamment si le projet de loi est adopté dans sa forme actuelle.
40
Pour
119
Contre
5
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
73% des votes exprimés
99%
164 présents sur 166 élus listés
Sans groupe identifié
18 votes pour
RE
74 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
1Pour74Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 99% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (74)
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Roland Lescure
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Sylvain Waserman
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Laurent Pietraszewski
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Stanislas Guerini
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Nadia Hai
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
- Olivier Véran
- Delphine O
- Élise Fajgeles
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 51% des présents alignés sur la position principale
18Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 51% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Contre (17)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
14Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour8Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(40)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Jérôme Nury
- Michel Herbillon
- Sébastien Huyghe
- Jean-François PARIGI
- Valérie Boyer
- Véronique Louwagie
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Éric Pauget
- Valérie Bazin-Malgras
- Fabien Di Filippo
- Raphaël Schellenberger
- Stéphane Viry
- Robin Reda
- Vincent Descoeur
- Marc Fesneau
- Lise Magnier
- Ludovic Pajot
- Louis Aliot
- Sonia Krimi
- François Cornut-Gentille
- Bérengère Poletti
- Éric Diard
- Mansour Kamardine
- Claude de Ganay
- Guillaume Larrivé
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Jean-louis Masson
- Pierre-Yves Bournazel
- Meyer Habib
- Emmanuelle Ménard
Contre(119)
- Rémy Rebeyrotte
- Florent Boudié
- Olga Givernet
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Liliana Tanguy
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Isabelle Rauch
- Naïma Moutchou
- Roland Lescure
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Nadia Essayan
- Erwan Balanant
- Géraldine Bannier
- Sylvain Waserman
- Nathalie Elimas
- Isabelle Florennes
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Alexandra Valetta Ardisson
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Aude Bono-Vandorme
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Annie Chapelier
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Philippe Huppé
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Laurent Pietraszewski
- Benoit Potterie
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Zivka Park
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Michèle Crouzet
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Nadia Hai
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Cédric Villani
- Martine Wonner
- Ramlati Ali
- Olivier Véran
- Frédéric Barbier
- Séverine Gipson
- Delphine O
- Élise Fajgeles
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Élodie Jacquier-Laforge
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- M'jid El Guerrab
- Bénédicte Taurine
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V536.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.