l'amendement n° 949 de Mme Obono à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le fait que l'amendement n'ait pas été adopté par l'Assemblée nationale signifie que les dispositions initiales de l'article 16 du projet de loi resteront inchangées. Cela peut avoir un impact sur les personnes concernées par ces dispositions, notamment en matière d'immigration et d'asile.
14
Pour
125
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
89% des votes exprimés
99%
140 présents sur 142 élus listés
LFI
5 votes pour
RE
63 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour63Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (63)
- Gabriel Attal
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Roland Lescure
- Yaël Braun-Pivet
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Sylvain Waserman
- Bruno Fuchs
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Dimitri Houbron
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Anne Brugnera
- Pascale Fontenel-Personne
- Stanislas Guerini
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
- Élise Fajgeles
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
2Pour29Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 94% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (29)
- Graziella Melchior
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Sébastien Huyghe
- Valérie Boyer
- Valérie Lacroute
- Vincent Descoeur
- Lise Magnier
- Olivier Becht
- Richard Ferrand
- Françoise Dumas
- Mickaël Nogal
- Yannick Kerlogot
- Philippe Huppé
- Nicolas Démoulin
- Albane Gaillot
- Raphaël Gauvain
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Michèle Crouzet
- Séverine Gipson
- Claude Goasguen
- Bérengère Poletti
- Mansour Kamardine
- Laurence Trastour-Isnart
- Jean-louis Masson
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Pierre-Yves Bournazel
- Emmanuelle Ménard
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour12Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
3Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 88% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(14)
Contre(125)
- Rémy Rebeyrotte
- Gabriel Attal
- Florent Boudié
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Lionel Causse
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Roland Lescure
- Yaël Braun-Pivet
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Sébastien Huyghe
- Pierre Cordier
- Jean-François PARIGI
- Valérie Boyer
- Valérie Lacroute
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Valérie Bazin-Malgras
- Fabien Di Filippo
- Raphaël Schellenberger
- Stéphane Viry
- Vincent Descoeur
- Marielle De Sarnez
- Erwan Balanant
- Marc Fesneau
- Sylvain Waserman
- Isabelle Florennes
- Bruno Fuchs
- Lise Magnier
- Olivier Becht
- Gilbert Collard
- Ludovic Pajot
- Louis Aliot
- Bruno Questel
- Richard Ferrand
- Alexandra Valetta Ardisson
- Françoise Dumas
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Annie Chapelier
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Philippe Huppé
- Émilie Chalas
- Nicolas Démoulin
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Dimitri Houbron
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Pascale Fontenel-Personne
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Laurianne Rossi
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Michèle Crouzet
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
- Séverine Gipson
- Élise Fajgeles
- Claude Goasguen
- Bérengère Poletti
- Mansour Kamardine
- Guillaume Larrivé
- Laurence Trastour-Isnart
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Jean-louis Masson
- Antoine Savignat
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Élodie Jacquier-Laforge
- Brahim Hammouche
- Vincent Bru
- Pierre-Yves Bournazel
- Emmanuelle Ménard
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V520.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.