l'amendement n° 508 de M. Ciotti à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le scrutin n'ayant pas abouti à l'adoption de l'amendement, il n'y a pas eu de changement direct pour les citoyens. Cependant, cela peut avoir des implications pour les politiques migratoires et d'asile en France.
28
Pour
111
Contre
0
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
80% des votes exprimés
99%
139 présents sur 141 élus listés
LR
12 votes pour
RE
65 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour65Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (65)
- Gabriel Attal
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Roland Lescure
- Yaël Braun-Pivet
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Sylvain Waserman
- Bruno Fuchs
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Didier Paris
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Dimitri Houbron
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Anne Brugnera
- Pascale Fontenel-Personne
- Stanislas Guerini
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
- Delphine O
- Élise Fajgeles
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
11Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 61% des présents alignés sur la position principale
Pour (11)
Contre (17)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
12Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(28)
- Constance Le Grip
- Éric Ciotti
- Sébastien Huyghe
- Pierre Cordier
- Jean-François PARIGI
- Valérie Boyer
- Valérie Lacroute
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Valérie Bazin-Malgras
- Fabien Di Filippo
- Raphaël Schellenberger
- Stéphane Viry
- Robin Reda
- Vincent Descoeur
- Gilbert Collard
- Ludovic Pajot
- Louis Aliot
- Claude Goasguen
- Bérengère Poletti
- Mansour Kamardine
- Guillaume Larrivé
- Laurence Trastour-Isnart
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Jean-louis Masson
- Antoine Savignat
- Emmanuelle Ménard
Contre(111)
- Rémy Rebeyrotte
- Gabriel Attal
- Florent Boudié
- Olga Givernet
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Graziella Melchior
- Lionel Causse
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Roland Lescure
- Yaël Braun-Pivet
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Marielle De Sarnez
- Erwan Balanant
- Marc Fesneau
- Sylvain Waserman
- Isabelle Florennes
- Bruno Fuchs
- Lise Magnier
- Olivier Becht
- Marietta Karamanli
- Alain David
- Clémentine Autain
- Jean-Luc Mélenchon
- Éric Coquerel
- Danièle Obono
- Stéphane Peu
- Elsa Faucillon
- Bruno Questel
- Richard Ferrand
- Alexandra Valetta Ardisson
- Françoise Dumas
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Delphine Bagarry
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Nicolas Démoulin
- Mustapha Laabid
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Aude Amadou
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Dimitri Houbron
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Pascale Fontenel-Personne
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Michèle Crouzet
- Pierre-Alain Raphan
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Jean-Claude Leclabart
- Martine Wonner
- Séverine Gipson
- Delphine O
- Élise Fajgeles
- Élodie Jacquier-Laforge
- Brahim Hammouche
- Vincent Bru
- Pierre-Yves Bournazel
- Laurence Dumont
- Gisèle Biémouret
- Valérie Rabault
- Josette Manin
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Bénédicte Taurine
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V519.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.