l'amendement n° 903 (rect) de Mme Obono après l'article 9 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions du projet de loi telles quelles ont été adoptées ne seront pas modifiées par l'amendement proposé par Mme Obono. Les citoyens concernés par ces dispositions continueront donc à être régis par la législation en vigueur, sans changement notable.
27
Pour
54
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
64% des votes exprimés
98%
85 présents sur 87 élus listés
LR
9 votes pour
RE
34 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
0Pour34Contre3Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Contre (34)
- Guillaume Gouffier Valente
- Liliana Tanguy
- Stéphanie Rist
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Bruno Questel
- Pascale Boyer
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Fannette Charvier
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Anne Brugnera
- Stanislas Guerini
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Jean-Michel Fauvergue
- Florence Granjus
- Anne-Christine Lang
- Élise Fajgeles
Abstention (3)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
6Pour10Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 63% des présents alignés sur la position principale
Contre (10)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
1Pour5Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(27)
- Constance Le Grip
- Christian Jacob
- Patrice Verchère
- Valérie Boyer
- Pierre-henri Dumont
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Alain David
- Marine Le Pen
- Gilbert Collard
- Ludovic Pajot
- Bruno Bilde
- Jean-Luc Mélenchon
- Bastien Lachaud
- Mathilde Panot
- Danièle Obono
- Stéphane Peu
- Gérard Menuel
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Antoine Savignat
- Brahim Hammouche
- Emmanuelle Ménard
- M'jid El Guerrab
- Adrien Quatennens
Contre(54)
- Rémy Rebeyrotte
- Guillaume Gouffier Valente
- Liliana Tanguy
- Stéphanie Rist
- Jean-Michel Jacques
- Belkhir Belhaddad
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Sébastien Huyghe
- Marc Fesneau
- Nathalie Elimas
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Marie Guévenoux
- Yves Blein
- Pascale Boyer
- Thomas Mesnier
- Jean-Philippe Ardouin
- Fannette Charvier
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Eric Poulliat
- Philippe Huppé
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Agnès Thill
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Cécile Rilhac
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Florence Granjus
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Élise Fajgeles
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Élodie Jacquier-Laforge
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V514.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.