l'amendement n° 900 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat du scrutin n'a pas été adopté par l'Assemblée nationale, ce qui signifie que l'amendement n'a pas été intégré dans le projet de loi. Par conséquent, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens concernant les dispositions de l'article 5 du projet de loi telles qu'elles ont été proposées.
11
Pour
105
Contre
14
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
81% des votes exprimés
98%
130 présents sur 132 élus listés
LFI
4 votes pour
RE
52 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
0Pour52Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Contre (52)
- Sylvain Maillard
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Jennifer De Temmerman
- Laurent Saint-martin
- Olivier Serva
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Benjamin Dirx
- Bruno Fuchs
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Matthieu Orphelin
- Hélène Zannier
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Pacôme Rupin
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Hugues Renson
- Florence Granjus
- Martine Wonner
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
Abstention (1)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour18Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (18)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Patrice Verchère
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Denis Sommer
- Albane Gaillot
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Claude Goasguen
- Jean-louis Masson
- Jean-Pierre Cubertafon
- Pierre-Yves Bournazel
- Emmanuelle Ménard
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt abstention · 69% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre9Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 69% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(11)
Contre(105)
- Rémy Rebeyrotte
- François Cormier-Bouligeon
- Florent Boudié
- Sylvain Maillard
- Stéphane Mazars
- Christophe Blanchet
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Nicole Dubré-Chirat
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Jennifer De Temmerman
- Laurent Saint-martin
- Naïma Moutchou
- Olivier Serva
- Jean Terlier
- Amélie de Montchalin
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Sacha Houlié
- Thomas Rudigoz
- Christophe Lejeune
- Benjamin Dirx
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Patrice Verchère
- Sébastien Huyghe
- Pierre-henri Dumont
- Ian Boucard
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Robin Reda
- Erwan Balanant
- Richard Ramos
- Maud Petit
- Isabelle Florennes
- Bruno Fuchs
- Marine Le Pen
- Gilbert Collard
- Ludovic Pajot
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Alexandra Valetta Ardisson
- Pascale Boyer
- Delphine Bagarry
- Mireille Robert
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Denis Sommer
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Élisabeth Toutut-Picard
- Eric Poulliat
- Coralie Dubost
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Yannick Haury
- Matthieu Orphelin
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Valérie Thomas
- Jean François Mbaye
- Fiona Lazaar
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Damien Pichereau
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Hugues Renson
- Florence Granjus
- Cédric Villani
- Martine Wonner
- Adrien Morenas
- Élise Fajgeles
- Claude Goasguen
- Pierre Vatin
- Guillaume Larrivé
- Brigitte Kuster
- Jean-louis Masson
- Claire Guion-Firmin
- Jean-Pierre Cubertafon
- Élodie Jacquier-Laforge
- Brahim Hammouche
- Laurence Vichnievsky
- Vincent Bru
- Pierre-Yves Bournazel
- Sylvia Pinel
- Jeanine Dubié
- Emmanuelle Ménard
Abstention(14)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V493.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.