la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (lecture définitive).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait une motion de rejet préalable déposée par Mme Emmanuelle Ménard à l'Assemblée nationale en février 2022. Cette motion visait la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement en lecture définitive. Le débat portait sur l'opportunité d'adopter cette proposition de loi.
Impact citoyen
Le rejet de cette proposition de loi n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car elle ne modifiait pas la législation actuelle sur l'avortement. Cependant, ce scrutin montre que le débat sur la régulation de l'avortement reste un sujet sensible et controversé en France.
20
Pour
120
Contre
1
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
85% des votes exprimés
99%
141 présents sur 142 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
RE
57 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
3Pour57Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 93% des présents alignés sur la position principale
Contre (57)
- Marie-Pierre Rixain
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Christophe Blanchet
- Catherine Osson
- Mireille Robert
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Claire O'Petit
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Bérangère Couillard
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Anne-France Brunet
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Danièle Cazarian
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Fabien Matras
- Pierre-Alain Raphan
- Florence Granjus
- Barbara Bessot Ballot
- Anne-Christine Lang
- Adrien Morenas
- Florence Provendier
- Muriel Roques-Etienne
- Matthieu Orphelin
- Paula Forteza
- Alexandra Louis
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
8Pour21Contre0Abstention0Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 72% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (21)
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Vincent Ledoux
- Jean-Louis Touraine
- Christophe Castaner
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Cédric Roussel
- Monique Limon
- Xavier Paluszkiewicz
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Émilie Guerel
- Stéphanie Atger
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Geneviève Levy
- Yolaine de Courson
- Albane Gaillot
- Hubert Julien-Laferrière
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
7Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 70% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(20)
- Yaël Braun-Pivet
- Marc Le Fur
- Jérôme Nury
- Jean-marie Sermier
- Véronique Louwagie
- Fabien Di Filippo
- Philippe Benassaya
- Marie-France Lorho
- Emmanuel Blairy
- Valérie Six
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Frédéric Descrozaille
- Valérie Beauvais
- Olivier Marleix
- Julien Aubert
- Nathalie Bassire
- Brigitte Kuster
- Nathalie Serre
- Emmanuelle Ménard
- Catherine Pujol
Contre(120)
- Marie-Pierre Rixain
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Fabien Gouttefarde
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Lionel Causse
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Denis Masséglia
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Camille Galliard-Minier
- Françoise Ballet-blu
- Nicolas Forissier
- Valérie Bazin-Malgras
- Christophe Blanchet
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Cyrille Isaac-Sibille
- Guillaume Garot
- Marie-Noëlle Battistel
- Alain David
- Boris Vallaud
- Philippe Naillet
- Claudia Rouaux
- Aurélien Taché
- Delphine Batho
- Vincent Ledoux
- Clémentine Autain
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Jean-Michel Mis
- Jean-Louis Touraine
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Cédric Roussel
- Saïd Ahamada
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Claire O'Petit
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Bérangère Couillard
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Anne-France Brunet
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Stéphane Testé
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Danièle Cazarian
- Marion Lenne
- Gilles Le Gendre
- Stanislas Guerini
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Rodrigue Kokouendo
- Cécile Muschotti
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Didier Baichère
- Émilie Guerel
- Fabien Matras
- Pierre-Alain Raphan
- Florence Granjus
- Barbara Bessot Ballot
- Frédéric Barbier
- Anne-Christine Lang
- Adrien Morenas
- Florence Provendier
- Stéphanie Atger
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Muriel Roques-Etienne
- Geneviève Levy
- Edith Audibert
- Yolaine de Courson
- Élodie Jacquier-Laforge
- Michèle de Vaucouleurs
- Sylvie Tolmont
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Michèle Victory
- Delphine Bagarry
- Matthieu Orphelin
- Émilie Cariou
- Paula Forteza
- Albane Gaillot
- Guillaume Chiche
- Hubert Julien-Laferrière
- Alexandra Louis
- Annie Chapelier
- Sylvia Pinel
- Muriel Ressiguier
Abstention(1)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4413.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.