Assemblée nationale·8 février 2022·Scrutin VTANR5L15V4382·Source officielle ↗

l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 8 février 2022 concernait l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique. Ce texte vise à renforcer les compétences des collectivités territoriales et à simplifier certaines procédures administratives. Le débat a porté sur l'équilibre entre centralisation et décentralisation des pouvoirs.

154

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse

Tendance

Pour

84% des votes exprimés

Participation

99%

184 présents sur 185 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

55 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

10 votes contre

Vote par groupe politique

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 77% des présents alignés sur la position principale

55Pour

10Contre

6Abstention

0Absent·e

Pour (55)

Contre (10)

Abstention (6)

Parti · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

55Pour

1Contre

0Abstention

1Absent·e

Pour (55)

Contre (1)

Matthieu Orphelin

Absent·e (1)

Hugues Renson

Parti · Très majoritairement pour · 94% des présents alignés sur la position principale

15Pour

0Contre

1Abstention

0Absent·e

Pour (15)

Abstention (1)

Régis Juanico

MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

14Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (14)

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (2)

Les Nouveaux Démocrates

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour

0Contre

1Abstention

0Absent·e

Pour (1)

Guillaume Chiche

Abstention (1)

Émilie Cariou

LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

2Contre

0Abstention

0Absent·e

Pierre Morel-À-L'Huissier

Votes individuels

Pour(154)

Contre(18)

Abstention(12)

Absent·e(1)

Hugues Renson

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4382.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.