Assemblée nationale·13 janvier 2022·Scrutin VTANR5L15V4291·Source officielle ↗

l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le 13 janvier 2022, l'Assemblée nationale a rejeté une proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus. Cette proposition visait à permettre aux citoyens de renverser les décisions prises par leurs représentants élus, en organisant des référendums d'initiative populaire sur ces décisions. Le débat a porté sur la compatibilité de cette mesure avec le principe de séparation des pouvoirs et sur l'opportunité de confier un tel pouvoir aux citoyens.

Impact citoyen

Le rejet de cette proposition de loi constitutionnelle signifie que, pour l'instant, les citoyens ne disposent pas d'un droit de révocation des élus en France. Cela n'affecte pas directement les droits individuels, mais limite la possibilité pour les citoyens de participer directement à la prise de décisions politiques.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse

Tendance

Contre

82% des votes exprimés

Participation

100%

89 présents sur 89 élus listés

Bloc le plus favorable

LFI

12 votes pour

Bloc le plus opposé

38 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

38Contre

0Abstention

0Absent·e

Sans groupe identifié

Marion Lenne

Votes individuels

Pour(16)

Contre(73)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4291.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.

l'article unique de la proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Comment lire ce vote nominatif

Vote par groupe politique

Contre (38)

Pour (2)

Contre (13)

Pour (12)

Contre (12)

Contre (5)

Contre (2)

Contre (1)

Pour (1)

Contre (1)

Pour (1)

Contre (1)

Votes individuels

Questions sur ce scrutin public