la proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public (article 34-1 de la Constitution).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 2 décembre 2021, l'Assemblée nationale a rejeté une proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public. Cette proposition visait à renforcer les sanctions contre les auteurs de propos haineux et à sensibiliser les citoyens sur les conséquences de ces discours. Le vote s'inscrit dans un contexte de préoccupation croissante quant à la propagation de la haine en ligne et son impact sur la cohésion sociale.
Impact citoyen
Le rejet de cette proposition n'a pas directement d'impact concret pour les citoyens, mais il reflète le débat actuel sur la manière de lutter contre la haine en ligne. Les citoyens peuvent s'attendre à ce que le sujet reste au centre des discussions et qu'il soit abordé dans le cadre de futures propositions législatives.
22
Pour
32
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
58% des votes exprimés
96%
55 présents sur 57 élus listés
PCF
8 votes pour
RE
17 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour17Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (17)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
3Pour7Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 70% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(22)
- Yannick Favennec-Bécot
- Jean-Luc Mélenchon
- Ugo Bernalicis
- Mathilde Panot
- Alexis Corbière
- Fabien Roussel
- Alain Bruneel
- Stéphane Peu
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Francis Chouat
- Michèle Victory
- Lamia El Aaraje
- Jeanine Dubié
- Caroline Fiat
- Marie-George Buffet
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Jean-Paul Dufrègne
- Moetai Brotherson
- Hubert Wulfranc
- Manuéla Kéclard-Mondésir
Contre(32)
- Guillaume Gouffier Valente
- Bertrand Bouyx
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Sophie Mette
- Philippe Bolo
- Jean-Paul Mattei
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jean-Jacques Bridey
- Mireille Robert
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Eric Poulliat
- Coralie Dubost
- Julien Borowczyk
- Fiona Lazaar
- Anne Brugnera
- Laetitia Avia
- Michèle Peyron
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Catherine Daufès-Roux
- Patrick Mignola
- Brahim Hammouche
- Patrick Loiseau
- David Corceiro
- Matthieu Orphelin
- Albane Gaillot
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4223.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.