l'amendement n° 324 de Mme Panot après l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°324 de Mme Panot après l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à renforcer les mesures de prévention et de protection des travailleurs contre les risques liés au COVID-19 dans les entreprises. Le débat portait sur la nécessité d'étendre ces mesures aux travailleurs indépendants et aux travailleurs intérimaires.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les travailleurs indépendants et intérimaires ne bénéficient pas des mêmes protections en matière de santé et sécurité au travail que les salariés permanents. Cela peut avoir un impact sur la santé de ces travailleurs exposés à un risque accru de contamination, ainsi que sur leur capacité à travailler et à gagner leur vie.
53
Pour
92
Contre
13
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
58% des votes exprimés
99%
158 présents sur 160 élus listés
Sans groupe identifié
19 votes pour
RE
58 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
1Pour58Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (58)
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Sylvain Waserman
- Aina Kuric
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Christophe Arend
- Richard Lioger
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Typhanie Degois
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Stéphane Vojetta
- Alexandra Louis
- Dimitri Houbron
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
19Pour20Contre4Abstention1Absent·e
Non identifié · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
Pour (19)
- Constance Le Grip
- Dino Cinieri
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Isabelle Santiago
- Michel Zumkeller
- François Ruffin
- Isabelle Valentin
- Jean-Luc Poudroux
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Emmanuelle Ménard
- Catherine Pujol
- Myriane Houplain
- Grégory Labille
- Sabine Rubin
- Jean Lassalle
- Frédérique Dumas
- Sébastien Jumel
Contre (20)
- Camille Galliard-Minier
- Philippe Vigier
- Jimmy Pahun
- Jean-Michel Mis
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Marion Lenne
- Sereine Mauborgne
- Séverine Gipson
- Stéphanie Atger
- Florence Morlighem
- Sylvain Templier
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Guillaume Larrivé
- Patrick Mignola
Absent·e (1)
Parti · Plutôt pour · 65% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre6Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 65% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(53)
- Constance Le Grip
- Dino Cinieri
- Pierre Cordier
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Marie-Christine Dalloz
- Ian Boucard
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Isabelle Santiago
- Nicolas Dupont-Aignan
- Sébastien Chenu
- Marine Le Pen
- Marie-France Lorho
- Nicolas Meizonnet
- Michel Zumkeller
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Mathilde Panot
- Jean-Hugues Ratenon
- François Ruffin
- Olivier Falorni
- Paul Molac
- Jennifer De Temmerman
- Jean-Philippe Nilor
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Karine Lebon
- Valérie Beauvais
- Jean-Jacques Ferrara
- Isabelle Valentin
- Maxime Minot
- Nathalie Bassire
- Alain Ramadier
- Claire Guion-Firmin
- Antoine Savignat
- Jean-Luc Poudroux
- Sylvie Bouchet Bellecourt
- Michèle Victory
- Lamia El Aaraje
- Emmanuelle Ménard
- Émilie Cariou
- Catherine Pujol
- Myriane Houplain
- Grégory Labille
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Sabine Rubin
- Jean Lassalle
- Frédérique Dumas
- Sébastien Jumel
- Pierre Dharréville
Contre(92)
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Olga Givernet
- Liliana Tanguy
- Sophie Panonacle
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Isabelle Rauch
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Camille Galliard-Minier
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Sabine Thillaye
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Sylvain Waserman
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Cyrille Isaac-Sibille
- Aina Kuric
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jean-Pierre Pont
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Éric Alauzet
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Saïd Ahamada
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Célia de Lavergne
- Claire O'Petit
- Sandrine Mörch
- Philippe Chalumeau
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Aude Amadou
- Carole Grandjean
- Olivier Damaisin
- Christophe Arend
- Richard Lioger
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Valérie Thomas
- Zivka Park
- Anne Brugnera
- Typhanie Degois
- Marion Lenne
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Laëtitia Romeiro Dias
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Florence Morlighem
- Sylvain Templier
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Stéphane Vojetta
- Guillaume Larrivé
- Patrick Mignola
- Brahim Hammouche
- Michèle de Vaucouleurs
- Alexandra Louis
- Dimitri Houbron
Abstention(13)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V4027.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.