l'amendement n° 135 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°135 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire en première lecture. Cet amendement visait à limiter la durée des mesures prises pour faire face à la pandémie de Covid-19. Le débat portait sur le pouvoir réglementaire du gouvernement et la nécessité d'une surveillance parlementaire.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les mesures prises par le gouvernement dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire peuvent être prolongées au-delà des quatre mois prévus initialement, si nécessaire. Cela peut avoir un impact sur les restrictions imposées aux citoyens, telles que les couvre-feux ou les limitations de déplacement.
45
Pour
68
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
59% des votes exprimés
98%
115 présents sur 117 élus listés
Sans groupe identifié
20 votes pour
RE
31 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Divisé · 49% des présents alignés sur la position principale
20Pour20Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Divisé · 49% des présents alignés sur la position principale
Pour (20)
- Bernard Perrut
- Dino Cinieri
- Philippe Gosselin
- Annie Genevard
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Vincent Descoeur
- Nathalie Porte
- Bernard Bouley
- François Ruffin
- Souad Zitouni
- Gérard Cherpion
- Éric Diard
- Charles de la Verpillière
- Isabelle Valentin
- Nathalie Serre
- Yves Hemedinger
- Benoit Potterie
- Sébastien Jumel
Contre (20)
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Monica Michel-Brassart
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Denis Sommer
- Nathalie Sarles
- Xavier Paluszkiewicz
- Marion Lenne
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Ramlati Ali
- Florence Morlighem
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Michèle Crouzet
- Emmanuelle Ménard
- Albane Gaillot
- Jean-Charles Larsonneur
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
0Pour31Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Contre (31)
- Guillaume Gouffier Valente
- Daniel Labaronne
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Béatrice Piron
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Christophe Blanchet
- Aina Kuric
- Jean-Pierre Pont
- Mireille Robert
- Cathy Racon-Bouzon
- Catherine Fabre
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Frédérique Lardet
- Stanislas Guerini
- Michèle Peyron
- Florence Granjus
- Barbara Bessot Ballot
- Matthieu Orphelin
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
1Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(45)
- Bernard Perrut
- Dino Cinieri
- Pierre Cordier
- Philippe Gosselin
- Annie Genevard
- Jean-Pierre Vigier
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Fabien Di Filippo
- David Lorion
- Raphaël Schellenberger
- Jacques Cattin
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Nathalie Porte
- Bernard Bouley
- Blandine Brocard
- Marie-Noëlle Battistel
- Alain David
- Sébastien Chenu
- Nicolas Meizonnet
- Jean-Luc Mélenchon
- Ugo Bernalicis
- Bastien Lachaud
- Jean-Hugues Ratenon
- Éric Coquerel
- François Ruffin
- Jean-Philippe Nilor
- Karine Lebon
- Souad Zitouni
- Valérie Beauvais
- Gérard Cherpion
- Olivier Marleix
- Éric Diard
- Charles de la Verpillière
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Nathalie Bassire
- Antoine Savignat
- Nathalie Serre
- Yves Hemedinger
- Benoit Potterie
- Caroline Fiat
- Sébastien Jumel
- Jean-Paul Dufrègne
Contre(68)
- Rémy Rebeyrotte
- Guillaume Gouffier Valente
- Daniel Labaronne
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Béatrice Piron
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Christophe Blanchet
- Sandrine Josso
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Nicolas Turquois
- Aina Kuric
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jean-Pierre Pont
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Éric Alauzet
- Jean-Jacques Bridey
- Mireille Robert
- Cathy Racon-Bouzon
- Monica Michel-Brassart
- Yannick Kerlogot
- Philippe Chassaing
- Denis Sommer
- Catherine Fabre
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Stéphane Testé
- Dominique Da Silva
- Anne Brugnera
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Cécile Muschotti
- Michèle Peyron
- Florence Granjus
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Barbara Bessot Ballot
- Ramlati Ali
- Stéphane Claireaux
- Florence Morlighem
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Catherine Daufès-Roux
- Christophe Leclercq
- Mohamed Laqhila
- Frédérique Tuffnell
- Brahim Hammouche
- Michèle Crouzet
- Emmanuelle Ménard
- Matthieu Orphelin
- Albane Gaillot
- Jean-Charles Larsonneur
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3909.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.