l'article premier de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le 26 mai 2021, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires. Cette proposition de loi vise à faciliter l'acquisition et la gestion collective des terres agricoles par le biais de sociétés coopératives ou agricoles. Le débat parlementaire a porté sur la nécessité de réglementer l'accès au foncier agricole pour préserver les exploitations agricoles familiales et encourager une agriculture durable.
Impact citoyen
Cette adoption permet aux agriculteurs de mieux contrôler l'accès aux terres agricoles, ce qui peut faciliter l'installation de jeunes agriculteurs et renforcer la sécurité d'approvisionnement en produits agricoles français. Cependant, il convient de noter que cette proposition de loi est encore à l'étude au Sénat et qu'il reste donc possible que des amendements soient apportés avant son adoption définitive.
94
Pour
14
Contre
13
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
78% des votes exprimés
98%
121 présents sur 123 élus listés
Sans groupe identifié
47 votes pour
LFI
5 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
47Pour4Contre7Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 81% des présents alignés sur la position principale
Pour (47)
- François De Rugy
- Camille Galliard-Minier
- Patrick Hetzel
- Lise Magnier
- Thierry Benoit
- Monique Iborra
- Christophe Castaner
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Monica Michel-Brassart
- Philippe Chassaing
- Gaël Le Bohec
- Huguette Tiegna
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Frédérique Lardet
- Stanislas Guerini
- Laurianne Rossi
- Sereine Mauborgne
- Martine Leguille-Balloy
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jacques Maire
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Pierre Venteau
- Pierre Vatin
- Frédéric Reiss
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Yolaine de Courson
- Laurence Vichnievsky
- Vincent Bru
- Pascale Fontenel-Personne
- Antoine Herth
- Philippe Huppé
- Benoit Potterie
- Maina Sage
- Luc Lamirault
- Philippe Dunoyer
Abstention (7)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
32Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (32)
- Marie Lebec
- Hervé Berville
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Samantha Cazebonne
- Stéphane Buchou
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Aina Kuric
- Thomas Gassilloud
- Anne-Laurence Petel
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Caroline Janvier
- Thierry Michels
- Alexandre Holroyd
- Michèle Peyron
- Jacques Marilossian
- Adrien Morenas
- Bénédicte Pételle
- Christophe Euzet
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
2Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(94)
- Rémy Rebeyrotte
- François De Rugy
- Stéphane Travert
- Marie Lebec
- Hervé Berville
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Daniel Labaronne
- Danielle Brulebois
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Belkhir Belhaddad
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Samantha Cazebonne
- Stéphane Buchou
- Thomas Rudigoz
- Christophe Lejeune
- Vincent Thiébaut
- Camille Galliard-Minier
- Patrick Hetzel
- Fabien Di Filippo
- Philippe Bolo
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Nicolas Turquois
- Lise Magnier
- Aina Kuric
- Thomas Gassilloud
- Thierry Benoit
- Monique Iborra
- Christophe Castaner
- Yves Daniel
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Aude Bono-Vandorme
- Anne-Laurence Petel
- Monica Michel-Brassart
- Philippe Chassaing
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Richard Lioger
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Thierry Michels
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Zivka Park
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Frédérique Lardet
- Stanislas Guerini
- Laurianne Rossi
- Michèle Peyron
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Martine Leguille-Balloy
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jacques Maire
- Séverine Gipson
- Adrien Morenas
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Pierre Venteau
- Pierre Vatin
- Frédéric Reiss
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Yolaine de Courson
- Laurence Vichnievsky
- Vincent Bru
- Pascale Fontenel-Personne
- Bruno Millienne
- Antoine Herth
- Annie Chapelier
- Christophe Euzet
- Philippe Huppé
- Benoit Potterie
- Maina Sage
- Luc Lamirault
- Philippe Dunoyer
- André Villiers