l'amendement n° 148 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°148 de M. Lachaud et un amendement identique à l'article 4 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social en première lecture. Le débat portait sur la possibilité d'étendre le champ d'application des accords de branches conclus dans le cadre du dialogue social.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que le champ d'application des accords de branches ne sera pas étendu, ce qui peut avoir un impact sur les travailleurs concernés par ces accords. Cela peut limiter la possibilité pour les partenaires sociaux de négocier des dispositions spécifiques à leur secteur.
16
Pour
99
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
85% des votes exprimés
98%
116 présents sur 118 élus listés
LFI
9 votes pour
RE
63 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour63Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (63)
- Gabriel Attal
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Sabine Thillaye
- Anne Genetet
- Samantha Cazebonne
- Olivia Grégoire
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Jean-Luc Fugit
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Fadila Khattabi
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Catherine Fabre
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Jean-François Eliaou
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Hélène Zannier
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Frédéric Descrozaille
- Sylvie Charrière
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Stanislas Guerini
- Xavier Batut
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Didier Baichère
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
4Pour16Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Contre (16)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Contre (3)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(16)
Contre(99)
- Brigitte Bourguignon
- Gabriel Attal
- Guillaume Gouffier Valente
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Sabine Thillaye
- Lionel Causse
- Stella Dupont
- Anne Genetet
- Samantha Cazebonne
- Olivia Grégoire
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Gilles Lurton
- Jean-Pierre Vigier
- Robin Reda
- Marielle De Sarnez
- Nadia Essayan
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Maud Petit
- Stéphane Trompille
- Marc Delatte
- Pascale Boyer
- Delphine Bagarry
- Mireille Robert
- Alexandra Louis
- Anne-Laurence Petel
- Monica Michel-Brassart
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Denis Sommer
- Catherine Fabre
- Christophe Euzet
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Jean-François Eliaou
- Nicolas Démoulin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Audrey Dufeu
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Benoit Potterie
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Frédéric Descrozaille
- Cécile Rilhac
- Fiona Lazaar
- Sylvie Charrière
- Albane Gaillot
- Typhanie Degois
- Frédérique Lardet
- Stanislas Guerini
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Jean-Michel Fauvergue
- Didier Baichère
- Émilie Guerel
- Martine Leguille-Balloy
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Nadia Hai
- Florence Granjus
- Adrien Taquet
- Jacques Maire
- Jean-Claude Leclabart
- Jean-Baptiste Djebbari
- Cédric Villani
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Claude de Ganay
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Alain Ramadier
- Sarah El Haïry
- Michèle de Vaucouleurs
- Guy Bricout
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V37.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.