le sous-amendement n° 7324 de M. François-Michel Lambert à l'amendement n° 2978 de M. Naillet à l'article 11 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le sous-amendement n'ayant pas été adopté, il n'y aura pas de changement direct pour les citoyens dans cette partie du projet de loi. Cependant, cela peut avoir des implications sur la manière dont le sujet sera abordé lors des prochaines étapes de la procédure législative.
12
Pour
51
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
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Contre
76% des votes exprimés
97%
67 présents sur 69 élus listés
PS
3 votes pour
RE
36 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour36Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (36)
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Hervé Berville
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Vincent Thiébaut
- Mickaël Nogal
- Laurence Vanceunebrock
- Yannick Kerlogot
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Hélène Zannier
- Thierry Michels
- Stéphane Testé
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Pacôme Rupin
- Didier Baichère
- Brune Poirson
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Séverine Gipson
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
3Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
1Pour4Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 80% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(12)
Contre(51)
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Marie Lebec
- Hervé Berville
- Guillaume Kasbarian
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Béatrice Piron
- Aurore Bergé
- Jean-Marie Fiévet
- Vincent Thiébaut
- Monique Iborra
- Patrick Vignal
- Mickaël Nogal
- Laurence Vanceunebrock
- Monica Michel-Brassart
- Yannick Kerlogot
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Nathalie Sarles
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Hélène Zannier
- Thierry Michels
- Stéphane Testé
- Cécile Rilhac
- Alexandre Holroyd
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Benjamin Griveaux
- Pacôme Rupin
- Didier Baichère
- Brune Poirson
- Damien Adam
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Séverine Gipson
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Annie Chapelier
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3530.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.