Aller au contenu
Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V3401·Source officielle ↗

l'article 21 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 12 février 2021 concernait l'article 21 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République en première lecture. Cet article vise à renforcer les pouvoirs de police administrative du préfet pour lutter contre les séparatismes et les dérives sectaires. Le débat a porté sur la nécessité de renforcer ces pouvoirs, ainsi que sur les garanties procédurales et les droits fondamentaux des personnes concernées.

Impact citoyen

L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale signifie que le préfet pourra prendre plus facilement des mesures pour dissoudre des associations ou interdire des réunions publiques lorsqu'elles représentent une menace pour l'ordre public. Cela peut avoir un impact sur la liberté d'association et d'expression, mais vise à renforcer la sécurité publique et à protéger les citoyens contre les groupes considérés comme dangereux.

90

Pour

8

Contre

7

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

86% des votes exprimés

Participation

98%

105 présents sur 107 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

44 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

6 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

44Pour
0Contre
2Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 75% des présents alignés sur la position principale

18Pour
6Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

8Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
0Contre
5Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRV

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UDI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(90)
Contre(8)
Abstention(7)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3401.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.