l'amendement n° 2727 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'amendement n°2727 du Gouvernement a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 11 février 2021 dans le cadre du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Cet amendement vise à renforcer les pouvoirs de l'État en matière de lutte contre le séparatisme et le radicalisme islamiste, notamment en permettant la dissolution d'associations qui violent les principes républicains.
Impact citoyen
Cet amendement a pour conséquence directe de renforcer les pouvoirs de l'État dans la lutte contre le séparatisme et le radicalisme islamiste. Les citoyens peuvent s'attendre à une plus grande vigilance de l'État quant aux activités des associations sur leur territoire, ce qui peut entraîner la dissolution de certaines d'entre elles si elles sont considérées comme violant les principes républicains.
118
Pour
4
Contre
12
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
88% des votes exprimés
99%
134 présents sur 136 élus listés
RE
55 votes pour
Sans groupe identifié
2 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
55Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (55)
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Samantha Cazebonne
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Aina Kuric
- Bruno Questel
- Marc Delatte
- Fabrice Le Vigoureux
- Jacqueline Dubois
- Michel Delpon
- Célia de Lavergne
- Christelle Dubos
- Jean-François Eliaou
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Anne-France Brunet
- Aude Amadou
- Patrice Perrot
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Jean-Michel Fauvergue
- Jacques Marilossian
- Florence Granjus
- Anne-Christine Lang
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Christophe Euzet
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
31Pour2Contre2Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 89% des présents alignés sur la position principale
Pour (31)
- François De Rugy
- Sophie Errante
- Loïc Kervran
- Thierry Benoit
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Jacqueline Maquet
- Françoise Dumas
- Hervé Pellois
- Grégory Besson-Moreau
- Monica Michel-Brassart
- Philippe Chalumeau
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Damien Adam
- Christine Hennion
- Séverine Gipson
- Stéphanie Atger
- Souad Zitouni
- Yolaine de Courson
- Jean-Pierre Cubertafon
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Philippe Huppé
- Benoit Potterie
- Béatrice Descamps
Contre (2)
Abstention (2)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
17Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 69% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (2)
Parti · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 33% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(118)
- François De Rugy
- Florent Boudié
- Sophie Errante
- Marie Lebec
- Bertrand Bouyx
- Annaïg Le Meur
- Sandrine Le Feur
- Jean-René Cazeneuve
- Liliana Tanguy
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Michel Lauzzana
- Nicole Dubré-Chirat
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Samantha Cazebonne
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Natalia Pouzyreff
- Stéphane Buchou
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Christophe Lejeune
- Jean-Luc Fugit
- Benjamin Dirx
- Nadia Essayan
- Philippe Bolo
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Josy Poueyto
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Blandine Brocard
- Isabelle Florennes
- Jean-noël Barrot
- Cyrille Isaac-Sibille
- Fabien Lainé
- Stéphane Baudu
- Loïc Kervran
- Aina Kuric
- Thierry Benoit
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Marie Guévenoux
- Jacqueline Maquet
- Françoise Dumas
- Éric Alauzet
- Hervé Pellois
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Grégory Besson-Moreau
- Saïd Ahamada
- Fabrice Le Vigoureux
- Monica Michel-Brassart
- Jacqueline Dubois
- Michel Delpon
- Célia de Lavergne
- Christelle Dubos
- Jean-François Eliaou
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Philippe Chalumeau
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Catherine Kamowski
- Alexandre Freschi
- Caroline Janvier
- Anne-France Brunet
- Aude Amadou
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Dominique Da Silva
- Zivka Park
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Marion Lenne
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laurianne Rossi
- Jean-Michel Fauvergue
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Jacques Marilossian
- Damien Adam
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Frédéric Barbier
- Anne-Christine Lang
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Pierre Venteau
- Souad Zitouni
- Mohamed Laqhila
- Yolaine de Courson
- Jean-Pierre Cubertafon
- Bruno Duvergé
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- David Corceiro
- Luc Geismar
- Émilie Cariou
- Guillaume Chiche
- Cédric Villani
- Christophe Euzet
- Philippe Huppé
- Benoit Potterie
- Béatrice Descamps
Abstention(12)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3398.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.