l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 11 février 2021 a adopté l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République en première lecture. Cet article vise à renforcer les pouvoirs de police administrative du ministre de l'Intérieur pour lutter contre les séparatismes et les dérives sectaires. Le débat a porté sur la nécessité de renforcer les moyens de l'État face aux menaces terroristes, tout en veillant à respecter les libertés individuelles.
Impact citoyen
L'adoption de cet article permet au ministre de l'Intérieur de prendre des mesures plus rapidement pour dissoudre des associations ou interdire des manifestations liées au séparatisme et au terrorisme. Cela peut avoir un impact concret sur la sécurité publique, en permettant une action plus rapide des forces de l'ordre face à ces menaces. Cependant, cela peut également entraîner une restriction temporaire de certaines libertés individuelles, comme le droit à la manifestation pacifique.
97
Pour
2
Contre
21
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
81% des votes exprimés
98%
120 présents sur 122 élus listés
RE
50 votes pour
Sans groupe identifié
2 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
50Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (50)
- Guillaume Gouffier Valente
- Raphaël Gérard
- Sandrine Le Feur
- Liliana Tanguy
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Marie-ange Magne
- Christophe Blanchet
- Bruno Questel
- Alexandra Valetta Ardisson
- Marc Delatte
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Élisabeth Toutut-Picard
- Bérangère Couillard
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Alexandre Freschi
- Anne-France Brunet
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Danièle Cazarian
- Frédérique Lardet
- Pacôme Rupin
- Brune Poirson
- Florence Granjus
- Jean-Claude Leclabart
- Florence Provendier
- Muriel Roques-Etienne
- Christophe Euzet
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
24Pour2Contre12Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 63% des présents alignés sur la position principale
Pour (24)
- François De Rugy
- Philippe Vigier
- Laurent Garcia
- Loïc Kervran
- Jean-Michel Mis
- Hervé Pellois
- Grégory Besson-Moreau
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nicolas Démoulin
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Francis Chouat
- Souad Zitouni
- Marie Silin
- Patrick Mignola
- Yolaine de Courson
- Michèle Crouzet
- Benoit Potterie
- Sébastien Jumel
Contre (2)
Abstention (12)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
9Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Votes individuels
Pour(97)
- François De Rugy
- Florent Boudié
- Guillaume Gouffier Valente
- Raphaël Gérard
- Sandrine Le Feur
- Liliana Tanguy
- Danielle Brulebois
- Lionel Causse
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Annie Vidal
- Marie-ange Magne
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Laurent Garcia
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Jean-Paul Mattei
- Isabelle Florennes
- Boris Vallaud
- Loïc Kervran
- Alain Bruneel
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Monique Iborra
- Alexandra Valetta Ardisson
- Hervé Pellois
- Yves Blein
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Grégory Besson-Moreau
- Jean-Marc Zulesi
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Alice Thourot
- Célia de Lavergne
- Élisabeth Toutut-Picard
- Bérangère Couillard
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Alexandre Freschi
- Anne-France Brunet
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Richard Lioger
- Patrice Perrot
- Stéphane Testé
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Danièle Cazarian
- Frédérique Lardet
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Brune Poirson
- Florence Granjus
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Frédéric Barbier
- Séverine Gipson
- Florence Provendier
- Francis Chouat
- Souad Zitouni
- Marie Silin
- Muriel Roques-Etienne
- Patrick Mignola
- Mohamed Laqhila
- Yolaine de Courson
- Élodie Jacquier-Laforge
- Brahim Hammouche
- Florence Lasserre
- Michèle Crouzet
- Hélène Vainqueur-Christophe
- Annie Chapelier
- Christophe Euzet
- Benoit Potterie
- Sébastien Jumel
- Hubert Wulfranc
Contre(2)
Abstention(21)
- Éric Ciotti
- Annie Genevard
- Jean-Pierre Vigier
- Fabien Di Filippo
- Raphaël Schellenberger
- Nathalie Porte
- Nicolas Meizonnet
- Mathilde Panot
- Éric Coquerel
- Valérie Beauvais
- Frédéric Reiss
- Isabelle Valentin
- Brigitte Kuster
- Nathalie Serre
- Philippe Meyer
- Yves Hemedinger
- Julien Ravier
- Emmanuelle Ménard
- Béatrice Descamps
- Pascal Brindeau
- Caroline Fiat
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3390.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.