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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V3388·Source officielle ↗

l'amendement n° 1917 de M. Ravier après l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 10 février 2021, l'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°1917 de M. Ravier après l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Cet amendement vise à renforcer les pouvoirs du ministre de l'Intérieur en matière de dissolution des associations considérées comme une menace pour la sécurité publique ou la démocratie. Le débat a porté sur la nécessité d'un renforcement des pouvoirs exécutifs face aux groupes considérés comme dangereux, ainsi que sur les risques potentiels d'une telle mesure pour les libertés individuelles.

Impact citoyen

L'adoption de cet amendement signifie que le ministre de l'Intérieur pourra dissoudre plus facilement des associations considérées comme une menace pour la sécurité publique ou la démocratie. Cela peut avoir un impact concret sur les citoyens en limitant les activités de ces groupes, mais cela soulève également des questions sur les libertés individuelles et les droits associatifs.

158

Pour

6

Contre

3

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

95% des votes exprimés

Participation

99%

167 présents sur 169 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

55 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

3 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement pour · 93% des présents alignés sur la position principale

55Pour
3Contre
1Abstention
0Absent·e

Pour (55)

Abstention (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Très majoritairement pour · 96% des présents alignés sur la position principale

50Pour
0Contre
2Abstention
2Absent·e

Pour (50)

PS

Parti · Très majoritairement pour · 88% des présents alignés sur la position principale

15Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

13Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

5Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
RN

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Ensemble pour la République

Groupe · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Libres

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

MR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Territoires de progrès

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
UDI

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

UDR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Pour (1)

Votes individuels

Pour(158)
Contre(6)
Abstention(3)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3388.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.