l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 10 février 2021 a porté sur l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Cet article vise à renforcer les pouvoirs du Premier ministre en matière de dissolution de l'Assemblée nationale et de convocation des élections législatives. Le débat a porté sur la nécessité d'un tel renforcement des pouvoirs exécutifs et sur les risques potentiels pour la démocratie.
Impact citoyen
L'adoption de cet article par l'Assemblée nationale signifie que le Premier ministre aura dorénavant plus de pouvoir dans la convocation des élections législatives et la dissolution de l'Assemblée nationale. Cela peut avoir un impact sur la tenue régulière des élections et sur la stabilité politique du pays.
97
Pour
10
Contre
9
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
84% des votes exprimés
98%
116 présents sur 118 élus listés
RE
50 votes pour
Sans groupe identifié
3 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
50Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (50)
- Sylvain Maillard
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Daniel Labaronne
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Laurent Saint-martin
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Christophe Blanchet
- Romain Grau
- Patricia Mirallès
- Alexandra Valetta Ardisson
- Catherine Osson
- Cathy Racon-Bouzon
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Pierre Cabaré
- Bérangère Couillard
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Anne-France Brunet
- Richard Lioger
- Christophe Di Pompeo
- Bruno Studer
- Lenaïck Adam
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Danièle Cazarian
- Pacôme Rupin
- Jean-Michel Fauvergue
- Fabien Matras
- Hugues Renson
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Jean-Claude Leclabart
- Muriel Roques-Etienne
- Christophe Euzet
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
30Pour3Contre3Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Jean-Marie Fiévet
- Françoise Ballet-blu
- Constance Le Grip
- Sébastien Huyghe
- Annie Genevard
- Éric Pauget
- Philippe Vigier
- Loïc Kervran
- Olivier Becht
- Jean-christophe Lagarde
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Louis Touraine
- Hervé Pellois
- Grégory Besson-Moreau
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Denis Sommer
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Laetitia Avia
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Ramlati Ali
- Stéphanie Atger
- Julien Ravier
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Michèle Crouzet
- Philippe Huppé
- Benoit Potterie
- Pierre-Yves Bournazel
- Luc Lamirault
- Grégory Labille
Abstention (3)
Absent·e (2)
Parti · Divisé · 38% des présents alignés sur la position principale
3Pour2Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 38% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
1Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(97)
- Florent Boudié
- Sylvain Maillard
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Jean-François Portarrieu
- Daniel Labaronne
- Lionel Causse
- Nicole Dubré-Chirat
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Laurent Saint-martin
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Françoise Ballet-blu
- Constance Le Grip
- Sébastien Huyghe
- Annie Genevard
- Éric Pauget
- Robin Reda
- Arnaud VIALA
- Philippe Vigier
- Christophe Blanchet
- Géraldine Bannier
- Perrine Goulet
- Blandine Brocard
- Nicolas Turquois
- Nicolas Meizonnet
- Loïc Kervran
- Olivier Becht
- Agnès Firmin Le Bodo
- Jean-christophe Lagarde
- Guillaume Vuilletet
- Romain Grau
- Patricia Mirallès
- Jean-Louis Touraine
- Alexandra Valetta Ardisson
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Catherine Osson
- Grégory Besson-Moreau
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Cathy Racon-Bouzon
- Thomas Mesnier
- Jacqueline Dubois
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Denis Sommer
- Pierre Cabaré
- Bérangère Couillard
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Fabienne Colboc
- Caroline Abadie
- Valéria Faure-Muntian
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Alexandre Freschi
- Anne-France Brunet
- Richard Lioger
- Christophe Di Pompeo
- Bruno Studer
- Lenaïck Adam
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Danièle Cazarian
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Laetitia Avia
- Cécile Muschotti
- Jean-Michel Fauvergue
- Fabien Matras
- Hugues Renson
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Ramlati Ali
- Stéphanie Atger
- Muriel Roques-Etienne
- Julien Ravier
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Élodie Jacquier-Laforge
- Michèle Crouzet
- Bruno Millienne
- Annie Chapelier
- Christophe Euzet
- Philippe Huppé
- Benoit Potterie
- M'jid El Guerrab
- Pierre-Yves Bournazel
- Luc Lamirault
- Meyer Habib
- Grégory Labille
Contre(10)
Abstention(9)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3385.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.