l'amendement n° 348 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°348 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 22 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à modifier le régime fiscal des plus-values sur les valeurs mobilières et immobilières. Le débat portait sur la taxation de ces plus-values, avec des propositions d'abaissement du seuil de taxation et d'augmentation des taux.
20
Pour
39
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
63% des votes exprimés
97%
62 présents sur 64 élus listés
Sans groupe identifié
6 votes pour
RE
26 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
3Pour26Contre2Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 84% des présents alignés sur la position principale
Contre (26)
- Marie-Pierre Rixain
- Hervé Berville
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Laurent Saint-Martin
- Amélie de Montchalin
- Stéphane Buchou
- Benjamin Dirx
- Yolaine de Courson
- Christelle Dubos
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Olivier Damaisin
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Laurence Gayte
- Frédéric Descrozaille
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Nadia Hai
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
Abstention (2)
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
6Pour4Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
3Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 57% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
2Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(20)
- Jean-Michel Jacques
- Jennifer De Temmerman
- Béatrice Piron
- Jérôme Nury
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Sophie Mette
- Jean-Paul Mattei
- Charles de Courson
- Lise Magnier
- Danièle Obono
- Pierre Vatin
- Mansour Kamardine
- Éric Woerth
- Claire Guion-Firmin
- Mohamed Laqhila
- Jean-Louis Bricout
- Valérie Rabault
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
Contre(39)
- Marie-Pierre Rixain
- Hervé Berville
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Perrine Goulet
- Laurent Saint-Martin
- Amélie de Montchalin
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Philippe Bolo
- Éric Alauzet
- Cédric Roussel
- Saïd Ahamada
- Yolaine de Courson
- Annie Chapelier
- Christelle Dubos
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Valéria Faure-Muntian
- Olivier Damaisin
- Laurent Pietraszewski
- Anne-Laure Cattelot
- Agnès Thill
- Laurence Gayte
- Frédéric Descrozaille
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Nadia Hai
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Sarah El Haïry
- Bruno Duvergé
Abstention(3)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V337.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.