l'amendement de suppression n° 107 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement de suppression n°107 de Mme Magnier et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 lors de la première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à supprimer une disposition relative aux exonérations de cotisations sociales pour les entreprises créées dans certaines zones prioritaires. Le débat portait sur la nécessité ou non de maintenir cette mesure.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les exonérations de cotisations sociales pour les entreprises créées dans ces zones prioritaires seront maintenues. Cela peut avoir un impact positif sur l'emploi et l'attractivité de ces zones, mais cela représente également un coût pour le budget public.
9
Pour
46
Contre
2
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
81% des votes exprimés
97%
57 présents sur 59 élus listés
Sans groupe identifié
5 votes pour
RE
29 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour29Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (29)
- Marie-Pierre Rixain
- Hervé Berville
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Jennifer De Temmerman
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Benjamin Dirx
- Pascale Boyer
- Yolaine de Courson
- Mireille Clapot
- Christelle Dubos
- Valéria Faure-Muntian
- Olivier Damaisin
- Laurent Pietraszewski
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Frédéric Descrozaille
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Nadia Hai
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
5Pour5Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
2Pour5Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(9)
Contre(46)
- Marie-Pierre Rixain
- Hervé Berville
- Jean-René Cazeneuve
- Véronique Hammerer
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Jennifer De Temmerman
- Perrine Goulet
- Amélie de Montchalin
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Benjamin Dirx
- Éric Bothorel
- Philippe Bolo
- Jimmy Pahun
- Danièle Obono
- Joël Giraud
- Pascale Boyer
- Saïd Ahamada
- Yolaine de Courson
- Mireille Clapot
- Annie Chapelier
- Christelle Dubos
- Nicolas Démoulin
- Valéria Faure-Muntian
- Olivier Damaisin
- Laurent Pietraszewski
- Agnès Thill
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Frédéric Descrozaille
- Albane Gaillot
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Nadia Hai
- Martine Wonner
- Anissa Khedher
- Mohamed Laqhila
- Sarah El Haïry
- Bruno Duvergé
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
Abstention(2)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V336.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.