l'amendement n° 1618 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi concernant le respect des principes de la République resteront inchangées pour les citoyens. Cela peut avoir un impact sur les politiques publiques et les lois en vigueur, mais l'ampleur de cet impact dépendra du contenu exact de l'amendement rejeté.
33
Pour
111
Contre
6
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
74% des votes exprimés
99%
150 présents sur 152 élus listés
RE
12 votes pour
RE
63 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
12Pour63Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 79% des présents alignés sur la position principale
Pour (12)
Contre (63)
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Laurent Saint-martin
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Aina Kuric
- Bruno Questel
- Patricia Mirallès
- Mickaël Nogal
- Pascale Boyer
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Bérangère Couillard
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Caroline Janvier
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Patrice Perrot
- Christophe Di Pompeo
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Lenaïck Adam
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Stanislas Guerini
- Pierre Person
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Brune Poirson
- Mounir Mahjoubi
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Valérie Petit
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
9Pour19Contre0Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
Pour (9)
Contre (19)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
1Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
1Pour8Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 89% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(33)
- François Cormier-Bouligeon
- Sylvain Maillard
- Liliana Tanguy
- François Jolivet
- Stéphanie Rist
- Aurore Bergé
- Éric Ciotti
- Sébastien Huyghe
- Annie Genevard
- Éric Pauget
- Robin Reda
- Philippe Benassaya
- Jean-Louis Bourlanges
- Christophe Blanchet
- Blandine Brocard
- Nicolas Meizonnet
- Jennifer De Temmerman
- Catherine Osson
- Marc Delatte
- Jean-Baptiste Moreau
- Valérie Oppelt
- Sereine Mauborgne
- Barbara Bessot Ballot
- Pierre Vatin
- Frédéric Reiss
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Brigitte Kuster
- Sandra Boëlle
- Philippe Meyer
- Robert Therry
- Julien Ravier
- Emmanuelle Ménard
Contre(111)
- François De Rugy
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Danielle Brulebois
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Belkhir Belhaddad
- Ludovic Mendes
- Laurent Saint-martin
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Céline Calvez
- Yaël Braun-Pivet
- Natalia Pouzyreff
- Annie Vidal
- Jean-Marie Fiévet
- Sacha Houlié
- Jean-Luc Fugit
- Xavier Breton
- Philippe Vigier
- Géraldine Bannier
- Jean-Paul Mattei
- Frédéric Petit
- Isabelle Florennes
- Olivier Faure
- Aina Kuric
- Olivier Becht
- Jean-Hugues Ratenon
- Alexis Corbière
- Alain Bruneel
- Stéphane Peu
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Thierry Solere
- Jean-Michel Mis
- Patricia Mirallès
- Marie Guévenoux
- Christophe Castaner
- Éric Alauzet
- Jean-Jacques Bridey
- Mickaël Nogal
- Pascale Boyer
- Jean-Philippe Ardouin
- Jacqueline Dubois
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Mireille Clapot
- Sandrine Mörch
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Fabienne Colboc
- Mustapha Laabid
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Julien Borowczyk
- Yannick Haury
- Caroline Janvier
- Sonia Krimi
- Olivier Damaisin
- Nicole Trisse
- Patrice Perrot
- Christophe Di Pompeo
- Stéphane Testé
- Jean François Mbaye
- Cécile Rilhac
- Dominique Da Silva
- Lenaïck Adam
- Patrice Anato
- Anne Brugnera
- Raphaël Gauvain
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Benjamin Griveaux
- Pierre Person
- Laetitia Avia
- Rodrigue Kokouendo
- Michèle Peyron
- Brune Poirson
- Mounir Mahjoubi
- Laëtitia Romeiro Dias
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Frédéric Barbier
- Stéphane Claireaux
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Souad Zitouni
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Claire Bouchet
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Mohamed Laqhila
- Laurence Vichnievsky
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Valérie Petit
- Pierre-Yves Bournazel
- Agnès Thill
- Pascal Brindeau
- Caroline Fiat
- Marie-George Buffet
Abstention(6)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3355.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.