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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V334·Source officielle ↗

l'amendement n° 593 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'amendement n°593 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture le 6 décembre 2017. Cet amendement vise à réduire la taxe d'habitation pour 80% des foyers fiscaux, dans le cadre de la réforme de cette taxe annoncée par le gouvernement.

Impact citoyen

Cet amendement a un impact direct sur les citoyens, car il entraîne une baisse de leur facture de taxe d'habitation. Cette réduction concerne principalement les ménages modestes et moyens, qui voient ainsi leur pouvoir d'achat augmenté. La mise en place progressive de cette mesure jusqu'en 2020 permettra également aux collectivités locales de s'adapter à la perte de recettes que représente cette réforme.

40

Pour

14

Contre

12

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

Analyser le voteOuvrir l'analyse
Tendance

Pour

61% des votes exprimés

Participation

97%

66 présents sur 68 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

25 votes pour

Bloc le plus opposé

LFI

5 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement pour · 83% des présents alignés sur la position principale

25Pour
2Contre
3Abstention
1Absent·e
Sans groupe identifié

Non identifié · Divisé · 38% des présents alignés sur la position principale

5Pour
3Contre
5Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
5Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 80% des présents alignés sur la position principale

4Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PS

Parti · Plutôt abstention · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
2Abstention
0Absent·e

Pour (1)

LR

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

PCF

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

NC

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

Territoires de progrès

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(40)
Contre(14)
Abstention(12)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V334.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.