l'amendement de suppression n° 18 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
L'Assemblée nationale a voté un amendement du Gouvernement supprimant l'article 3 de la proposition de loi relative à l'instauration d'une carte Vitale biométrique en première lecture. Cet amendement visait à supprimer l'obligation pour les assurés sociaux de se voir remettre une nouvelle carte Vitale biométrique lors de leur inscription ou modification de leurs coordonnées, ce qui aurait simplifié la procédure et réduit les coûts pour l'État.
Impact citoyen
Cette décision n'aura pas d'impact direct sur les citoyens, car l'obligation de possession d'une carte Vitale biométrique reste en vigueur. Cependant, cela peut entraîner une certaine confusion ou complication administrative pour les assurés sociaux qui devront continuer à gérer leur carte Vitale actuelle et à la mettre à jour en cas de changement de coordonnées.
67
Pour
41
Contre
0
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
62% des votes exprimés
99%
108 présents sur 109 élus listés
RE
39 votes pour
Sans groupe identifié
21 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
39Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (39)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Christine Le Nabour
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Jacqueline Dubois
- Mireille Clapot
- Catherine Fabre
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Huguette Tiegna
- Christophe Di Pompeo
- Thierry Michels
- Dominique Da Silva
- Danièle Cazarian
- Michèle Peyron
- Brune Poirson
- Mounir Mahjoubi
- Patrick Loiseau
- Christophe Euzet
- Martine Wonner
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
14Pour21Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (14)
Contre (21)
- Constance Le Grip
- Sébastien Huyghe
- Jean-marie Sermier
- Dino Cinieri
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Patrick Hetzel
- Jean-Carles Grelier
- Vincent Descoeur
- Anne-Laure Blin
- Jean-Jacques Gaultier
- Frédéric Reiss
- Jean-Claude Bouchet
- Guillaume Larrivé
- Laurence Trastour-Isnart
- Isabelle Valentin
- Sandra Boëlle
- Philippe Meyer
- Julien Ravier
- Emmanuelle Ménard
- Pascal Brindeau
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour19Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(67)
- François Cormier-Bouligeon
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Sandra Marsaud
- Christine Le Nabour
- Laetitia Saint-Paul
- Denis Masséglia
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Jean-Michel Jacques
- Anne Genetet
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Stéphane Buchou
- Thomas Rudigoz
- Camille Galliard-Minier
- Perrine Goulet
- David Habib
- Chantal Jourdan
- Gérard Leseul
- Fabien Roussel
- Marie Guévenoux
- Pascale Boyer
- Alain Perea
- Cédric Roussel
- Claire Colomb-Pitollat
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Jacqueline Dubois
- Mireille Clapot
- Catherine Fabre
- Bérangère Couillard
- Christelle Dubos
- Coralie Dubost
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Fabienne Colboc
- Cendra Motin
- Nathalie Sarles
- Huguette Tiegna
- Christophe Di Pompeo
- Thierry Michels
- Dominique Da Silva
- Danièle Cazarian
- Damien Pichereau
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Cécile Muschotti
- Michèle Peyron
- Brune Poirson
- Mounir Mahjoubi
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Florence Morlighem
- Cécile Delpirou
- Michèle Crouzet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- Patrick Loiseau
- David Corceiro
- Annie Chapelier
- Christophe Euzet
- Jean-michel Clement
- Martine Wonner
- Hubert Wulfranc
Contre(41)
- Constance Le Grip
- Christian Jacob
- Jérôme Nury
- Sébastien Huyghe
- Jean-marie Sermier
- Dino Cinieri
- Fabrice Brun
- Damien Abad
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Émilie Bonnivard
- Patrick Hetzel
- Pierre-henri Dumont
- Jean-Carles Grelier
- Aurélien Pradié
- Thibault Bazin
- Raphaël Schellenberger
- Emmanuel Maquet
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Julien Dive
- Anne-Laure Blin
- Valérie Beauvais
- Pierre Vatin
- Jean-Jacques Gaultier
- Frédéric Reiss
- Jean-Claude Bouchet
- Claude de Ganay
- Guillaume Larrivé
- Julien Aubert
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Isabelle Valentin
- Alain Ramadier
- Antoine Savignat
- Sandra Boëlle
- Philippe Meyer
- Julien Ravier
- Emmanuelle Ménard
- Pascal Brindeau
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3285.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.