l'amendement n° 1085 de M. Diard à l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le 19 novembre 2020, l'Assemblée nationale a examiné l'amendement n°1085 de M. Diard à l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale en première lecture. Cet amendement visait à limiter l'utilisation du logiciel de reconnaissance faciale par les forces de l'ordre. Le débat portait sur le respect des libertés individuelles et la nécessité d'un encadrement strict pour éviter les abus.
Impact citoyen
L'amendement n'ayant pas été adopté, l'utilisation du logiciel de reconnaissance faciale par les forces de l'ordre ne sera pas limitée dans ce contexte précis. Cela signifie que les citoyens pourraient être davantage surveillés par les autorités, ce qui peut avoir un impact sur leurs libertés individuelles.
17
Pour
123
Contre
10
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
82% des votes exprimés
99%
150 présents sur 152 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
RE
66 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour66Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (66)
- Guillaume Gouffier Valente
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Vincent Thiébaut
- Christophe Blanchet
- Bruno Fuchs
- Romain Grau
- Alexandra Valetta Ardisson
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Fadila Khattabi
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Anthony Cellier
- Catherine Fabre
- Bérangère Couillard
- Jean-François Eliaou
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Richard Lioger
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Lenaïck Adam
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Pacôme Rupin
- Buon Tan
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Martine Leguille-Balloy
- Muriel Roques-Etienne
- Dimitri Houbron
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
8Pour32Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 78% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (32)
- Graziella Melchior
- Jean-Marie Fiévet
- Françoise Ballet-blu
- Yannick Favennec-Bécot
- Jimmy Pahun
- Jean-christophe Lagarde
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Jacqueline Maquet
- Christophe Castaner
- Françoise Dumas
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Dominique David
- Philippe Chalumeau
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Damien Pichereau
- Benjamin Griveaux
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Christine Hennion
- Ramlati Ali
- Francis Chouat
- Stéphanie Atger
- Souad Zitouni
- Sylvain Templier
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Laure de La Raudière
- Philippe Huppé
- Pascal Brindeau
- Sébastien Jumel
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
7Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 78% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre5Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(17)
Contre(123)
- Rémy Rebeyrotte
- Florent Boudié
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Stéphane Mazars
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Jean-René Cazeneuve
- Corinne Vignon
- Liliana Tanguy
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- François Jolivet
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Éric Girardin
- Jean-Michel Jacques
- Ludovic Mendes
- Brigitte Liso
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Jean Terlier
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Jean-Marie Fiévet
- Thomas Rudigoz
- Vincent Thiébaut
- Françoise Ballet-blu
- Yannick Favennec-Bécot
- Christophe Blanchet
- Erwan Balanant
- Philippe Bolo
- Jimmy Pahun
- Josy Poueyto
- Max Mathiasin
- Frédéric Petit
- Blandine Brocard
- Nicolas Turquois
- Bruno Fuchs
- Stéphane Baudu
- Paul Christophe
- Jean-christophe Lagarde
- Elsa Faucillon
- Guillaume Vuilletet
- Jean-Michel Mis
- Romain Grau
- Jacqueline Maquet
- Alexandra Valetta Ardisson
- Christophe Castaner
- Françoise Dumas
- Éric Alauzet
- Jean-Jacques Bridey
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Anne Blanc
- Monica Michel-Brassart
- Didier Martin
- Fadila Khattabi
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Alice Thourot
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Anthony Cellier
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Jean-François Eliaou
- Dominique David
- Philippe Chalumeau
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Julien Borowczyk
- Catherine Kamowski
- Huguette Tiegna
- Valérie Oppelt
- Anne-France Brunet
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Richard Lioger
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Lenaïck Adam
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Bruno Bonnell
- Damien Pichereau
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Benjamin Griveaux
- Pacôme Rupin
- Buon Tan
- Jean-Michel Fauvergue
- Michèle Peyron
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Hugues Renson
- Pierre-Alain Raphan
- Jacques Marilossian
- Mounir Mahjoubi
- Martine Leguille-Balloy
- Christine Hennion
- Ramlati Ali
- Francis Chouat
- Stéphanie Atger
- Souad Zitouni
- Sylvain Templier
- Muriel Roques-Etienne
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Élodie Jacquier-Laforge
- Florence Lasserre
- Bruno Millienne
- Laure de La Raudière
- Philippe Huppé
- Dimitri Houbron
- M'jid El Guerrab
- Pascal Brindeau
- Sébastien Jumel
Abstention(10)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3200.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.