l'amendement n° 318 de M. Dharréville après l'article 3 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le résultat de ce scrutin n'a pas de conséquence directe sur les citoyens car l'amendement n'a pas été adopté. Cependant, cela peut avoir un impact indirect sur le dialogue social et la législation en matière de travail si d'autres amendements ou le projet de loi lui-même sont adoptés.
20
Pour
100
Contre
1
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
83% des votes exprimés
98%
121 présents sur 123 élus listés
LFI
8 votes pour
RE
63 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
2Pour63Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 97% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Contre (63)
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Sandrine Le Feur
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Anne Genetet
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Sylvain Waserman
- Marc Delatte
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Christophe Jerretie
- Thomas Mesnier
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Gaël Le Bohec
- Florian Bachelier
- Cendra Motin
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Hélène Zannier
- Laurent Pietraszewski
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Gilles Le Gendre
- Xavier Batut
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Buon Tan
- Jacques Marilossian
- Adrien Taquet
- Martine Wonner
Absent·e (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
3Pour19Contre0Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 86% des présents alignés sur la position principale
Contre (19)
- Brigitte Bourguignon
- Graziella Melchior
- Gilles Lurton
- Lise Magnier
- Jean-Michel Mis
- Mickaël Nogal
- Jean-Marc Zulesi
- Monica Michel-Brassart
- Yannick Kerlogot
- Dominique David
- Monique Limon
- Pascal Bois
- Frédérique Dumas
- Albane Gaillot
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Sereine Mauborgne
- Gérard Cherpion
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Ménard
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
8Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour6Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 75% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
1Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(20)
- Jean-Marie Fiévet
- Boris Vallaud
- Jean-Luc Mélenchon
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Alexis Corbière
- Danièle Obono
- Alain Bruneel
- Elsa Faucillon
- Audrey Dufeu
- Sylvie Charrière
- Bénédicte Taurine
- Michel Larive
- Muriel Ressiguier
- Caroline Fiat
- Sabine Rubin
- Sébastien Jumel
- André Chassaigne
- Pierre Dharréville
- Hubert Wulfranc
Contre(100)
- Rémy Rebeyrotte
- Brigitte Bourguignon
- Marie Lebec
- Sylvain Maillard
- Bertrand Bouyx
- Raphaël Gérard
- Hervé Berville
- Graziella Melchior
- Sandrine Le Feur
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Denis Masséglia
- Éric Girardin
- Nicole Le Peih
- Perrine Goulet
- Aurélien Taché
- Anne Genetet
- Samantha Cazebonne
- Véronique Riotton
- Stéphane Buchou
- Pierre Henriet
- Sacha Houlié
- Vincent Thiébaut
- Benjamin Dirx
- Gilles Lurton
- Philippe Bolo
- Sylvain Waserman
- Nathalie Elimas
- Jean-noël Barrot
- Francis Vercamer
- Lise Magnier
- Jean-Michel Mis
- Mickaël Nogal
- Marc Delatte
- Delphine Bagarry
- Mireille Robert
- Anne-Laurence Petel
- Cathy Racon-Bouzon
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Christophe Jerretie
- Thomas Mesnier
- Monica Michel-Brassart
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Yannick Kerlogot
- Jean-Baptiste Moreau
- Michel Delpon
- Mireille Clapot
- Annie Chapelier
- Pierre Cabaré
- Catherine Fabre
- Dominique David
- Gaël Le Bohec
- Florian Bachelier
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Caroline Abadie
- Huguette Tiegna
- Caroline Janvier
- Carole Grandjean
- Sonia Krimi
- Bérangère Abba
- Olivier Damaisin
- Émilie Cariou
- Hélène Zannier
- Laurent Pietraszewski
- Pascal Bois
- Carole Bureau-Bonnard
- Thierry Michels
- Bruno Studer
- Laurence Gayte
- Valérie Thomas
- Frédéric Descrozaille
- Jean François Mbaye
- Dominique Da Silva
- Frédérique Dumas
- Albane Gaillot
- Bruno Bonnell
- Gilles Le Gendre
- Stéphanie Kerbarh
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pierre Person
- Pacôme Rupin
- Buon Tan
- Sereine Mauborgne
- Jacques Marilossian
- Adrien Taquet
- Guillaume Chiche
- Martine Wonner
- Gérard Cherpion
- Laurence Trastour-Isnart
- Alain Ramadier
- Brahim Hammouche
- Michèle de Vaucouleurs
- Emmanuelle Ménard
Abstention(1)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V31.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.