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Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V3032·Source officielle ↗

l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 24 octobre 2020, l'Assemblée nationale a adopté l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire en première lecture. Cet article prévoit notamment la possibilité pour le gouvernement de prendre des mesures restrictives dans les départements où la situation épidémique est particulièrement préoccupante, sans avoir besoin de l'aval du Parlement. Le débat a porté sur la nécessité de renforcer les pouvoirs du gouvernement face à la pandémie, tout en garantissant un contrôle parlementaire suffisant.

Impact citoyen

L'adoption de cet article permet au gouvernement de prendre rapidement des mesures pour lutter contre la propagation du virus dans les zones les plus touchées, sans avoir besoin d'attendre l'approbation du Parlement. Cela peut permettre une réaction plus rapide face à l'évolution de l'épidémie, mais cela réduit également le rôle du Parlement dans le contrôle des décisions gouvernementales en matière de gestion de la crise sanitaire.

75

Pour

33

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

69% des votes exprimés

Participation

98%

109 présents sur 111 élus listés

Bloc le plus favorable

RE

43 votes pour

Bloc le plus opposé

LR

13 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale

43Pour
1Contre
0Abstention
1Absent·e

Contre (1)

Absent·e (1)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 59% des présents alignés sur la position principale

16Pour
11Contre
0Abstention
1Absent·e

Absent·e (1)

LR

Parti · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale

1Pour
13Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

7Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 67% des présents alignés sur la position principale

4Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
LFI

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
3Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

2Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

1Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
DLF

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
EELV

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Tavini Huiraatira

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(75)
Contre(33)
Abstention(1)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V3032.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.