l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait un amendement de suppression proposé par Mme Ménard à l'article 1er d'une proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet amendement visait à supprimer une disposition permettant aux femmes de bénéficier d'un avortement jusqu'à la fin du cinquième mois de grossesse dans certaines conditions. Le débat portait sur la question de savoir si cette disposition devait être maintenue ou supprimée.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les femmes pourront continuer à bénéficier d'un avortement jusqu'à la fin du cinquième mois de grossesse dans certaines conditions prévues par la loi. Cela garantit le droit des femmes à disposer de leur corps et à choisir librement de mettre fin à une grossesse dans des circonstances difficiles.
70
Pour
99
Contre
14
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
54% des votes exprimés
99%
183 présents sur 185 élus listés
Sans groupe identifié
30 votes pour
RE
39 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
30Pour22Contre4Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
Pour (30)
- Constance Le Grip
- Marc Le Fur
- Vincent Rolland
- Michel Herbillon
- Dino Cinieri
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Vincent Descoeur
- Philippe Benassaya
- Anne-Laure Blin
- Lise Magnier
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- Yves Daniel
- Didier Martin
- Florence Morlighem
- Guy Teissier
- François Cornut-Gentille
- Geneviève Levy
- Charles de la Verpillière
- Marianne Dubois
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Patrick Mignola
- Jean-Pierre Cubertafon
- Emmanuelle Ménard
- Joachim Son-Forget
- Catherine Pujol
Contre (22)
- François De Rugy
- Camille Galliard-Minier
- Isabelle Santiago
- Jean-Michel Mis
- Christophe Castaner
- Yannick Kerlogot
- Jean-Charles Colas-Roy
- Nicolas Démoulin
- Marion Lenne
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Damien Adam
- Stéphanie Atger
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Laurence Trastour-Isnart
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Christian Hutin
- Yolaine de Courson
- Sébastien Nadot
- Albane Gaillot
- Hubert Julien-Laferrière
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
8Pour39Contre8Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt contre · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (39)
- Marie-Pierre Rixain
- Guillaume Gouffier Valente
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Roland Lescure
- Céline Calvez
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Jennifer De Temmerman
- Bruno Questel
- Laurence Vanceunebrock
- Mireille Robert
- Didier Paris
- Catherine Fabre
- Bérangère Couillard
- Gaël Le Bohec
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Mustapha Laabid
- Alexandre Freschi
- Anne-France Brunet
- Olivier Damaisin
- Thierry Michels
- Stéphane Testé
- Stanislas Guerini
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Pierre-Alain Raphan
- Laëtitia Romeiro Dias
- Jean-Claude Leclabart
- Anne-Christine Lang
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- Matthieu Orphelin
- Paula Forteza
Abstention (8)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
18Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 82% des présents alignés sur la position principale
Pour (18)
Parti · Divisé · 46% des présents alignés sur la position principale
6Pour5Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Divisé · 46% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
2Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 83% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour4Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(70)
- Liliana Tanguy
- Lionel Causse
- Laetitia Saint-Paul
- Nicole Dubré-Chirat
- Annie Vidal
- Constance Le Grip
- Marc Le Fur
- Jérôme Nury
- Vincent Rolland
- Michel Herbillon
- Dino Cinieri
- Pierre Cordier
- Fabrice Brun
- Xavier Breton
- Philippe Gosselin
- Émilie Bonnivard
- Véronique Louwagie
- Patrick Hetzel
- Fabien Di Filippo
- Thibault Bazin
- Josiane Corneloup
- Vincent Descoeur
- Jean-Yves Bony
- Arnaud VIALA
- Jean-Louis Thiériot
- Philippe Benassaya
- Anne-Laure Blin
- Jean-noël Barrot
- Fabien Lainé
- Lise Magnier
- Agnès Firmin Le Bodo
- Thierry Benoit
- Valérie Six
- Nicolas Dupont-Aignan
- Marine Le Pen
- Nicolas Meizonnet
- Yves Daniel
- Aude Bono-Vandorme
- Didier Martin
- Marie Tamarelle Verhaeghe
- Julien Borowczyk
- Patrice Perrot
- Bénédicte Pételle
- Florence Morlighem
- Guy Teissier
- Valérie Beauvais
- François Cornut-Gentille
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Geneviève Levy
- Charles de la Verpillière
- Marianne Dubois
- Julien Aubert
- Jean-Jacques Ferrara
- Emmanuelle Anthoine
- Nathalie Bassire
- Brigitte Kuster
- Sandra Boëlle
- Nathalie Serre
- Marguerite Deprez-Audebert
- Patrick Mignola
- Jean-Pierre Cubertafon
- Florence Lasserre
- Vincent Bru
- Bruno Millienne
- Pierre Morel-À-L'Huissier
- Agnès Thill
- Emmanuelle Ménard
- Joachim Son-Forget
- Catherine Pujol
Contre(99)
- François De Rugy
- François Cormier-Bouligeon
- Marie-Pierre Rixain
- Stéphane Travert
- Guillaume Gouffier Valente
- Sandra Marsaud
- Raphaël Gérard
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Stella Dupont
- Roland Lescure
- Céline Calvez
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Camille Galliard-Minier
- Valérie Bazin-Malgras
- Stéphane Viry
- Julien Dive
- Erwan Balanant
- Perrine Goulet
- Régis Juanico
- Marie-Noëlle Battistel
- Philippe Naillet
- Chantal Jourdan
- Isabelle Santiago
- Clémentine Autain
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Alexis Corbière
- Elsa Faucillon
- Jean-Paul Lecoq
- Jennifer De Temmerman
- Bruno Questel
- Jean-Michel Mis
- Christophe Castaner
- Laurence Vanceunebrock
- Alain Perea
- Mireille Robert
- Didier Paris
- Yannick Kerlogot
- Catherine Fabre
- Eric Poulliat
- Bérangère Couillard
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Gaël Le Bohec
- Jean-Charles Colas-Roy
- Émilie Chalas
- Florian Bachelier
- Nicolas Démoulin
- Mustapha Laabid
- Alexandre Freschi
- Anne-France Brunet
- Olivier Damaisin
- Thierry Michels
- Stéphane Testé
- Marion Lenne
- Stanislas Guerini
- Pacôme Rupin
- Cécile Muschotti
- Michèle Peyron
- Didier Baichère
- Valérie Gomez-Bassac
- Émilie Guerel
- Pierre-Alain Raphan
- Laëtitia Romeiro Dias
- Damien Adam
- Jean-Claude Leclabart
- Anne-Christine Lang
- Stéphane Claireaux
- Stéphanie Atger
- Cécile Delpirou
- Sylvain Templier
- Laurence Trastour-Isnart
- Maxime Minot
- Philippe Michel-Kleisbauer
- Brahim Hammouche
- Michèle de Vaucouleurs
- Jean-Louis Bricout
- Christian Hutin
- Sylvie Tolmont
- Michèle Victory
- Dimitri Houbron
- Valérie Petit
- Caroline Fiat
- Jeanine Dubié
- Jean-Paul Dufrègne
- Delphine Bagarry
- Frédérique Tuffnell
- Yolaine de Courson
- Annie Chapelier
- Sébastien Nadot
- Matthieu Orphelin
- Émilie Cariou
- Paula Forteza
- Albane Gaillot
- Guillaume Chiche
- Cédric Villani
- Hubert Julien-Laferrière
Abstention(14)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2947.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.