l'amendement n° 60 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Impact citoyen
Le scrutin n'a pas abouti à l'adoption de l'amendement, ce qui signifie que les conditions d'utilisation des produits phytopharmaceutiques en question resteront inchangées. Les agriculteurs utilisant ces produits continueront donc de pouvoir les employer pour traiter leurs cultures de betteraves sucrières, mais devront respecter les règles et restrictions existantes.
20
Pour
96
Contre
4
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
80% des votes exprimés
98%
120 présents sur 122 élus listés
PS
7 votes pour
RE
35 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour35Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (35)
- Marie Lebec
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Stéphanie Rist
- Bertrand Sorre
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Aina Kuric
- Bruno Questel
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Baptiste Moreau
- Claire O'Petit
- Bérangère Couillard
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Olivier Damaisin
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédéric Descrozaille
- Zivka Park
- Stanislas Guerini
- Xavier Batut
- Michèle Peyron
- Martine Leguille-Balloy
- Sira Sylla
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Christophe Jerretie
Sans groupe identifiéNon identifié · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
2Pour28Contre1Abstention1Absent·e
Non identifié · Très majoritairement contre · 90% des présents alignés sur la position principale
Contre (28)
- Graziella Melchior
- Camille Galliard-Minier
- Dino Cinieri
- Véronique Louwagie
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Jimmy Pahun
- Lise Magnier
- Guillaume Vuilletet
- Yves Daniel
- Grégory Besson-Moreau
- Jean-Marc Zulesi
- Nicolas Démoulin
- Nathalie Sarles
- Nicole Trisse
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Gérard Menuel
- Rémi Delatte
- Marianne Dubois
- Robert Therry
- Michèle Crouzet
- David Corceiro
- Antoine Herth
Abstention (1)
Absent·e (1)
Parti · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
7Pour7Contre1Abstention1Absent·e
Parti · Divisé · 47% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 82% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour9Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour3Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(20)
- Guillaume Garot
- Régis Juanico
- Dominique Potier
- Christine Pirès Beaune
- Alain David
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Mathilde Panot
- Paul Molac
- Bénédicte Taurine
- Caroline Fiat
- André Chassaigne
- Hubert Wulfranc
- Frédérique Tuffnell
- Annie Chapelier
- Albane Gaillot
- Cédric Villani
- Hubert Julien-Laferrière
Contre(96)
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Travert
- Marie Lebec
- Graziella Melchior
- Guillaume Kasbarian
- Annaïg Le Meur
- Danielle Brulebois
- Stéphanie Rist
- Stella Dupont
- Bertrand Sorre
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Anne Genetet
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Camille Galliard-Minier
- Christian Jacob
- Dino Cinieri
- Véronique Louwagie
- Emmanuel Maquet
- Julien Dive
- Jean-Louis Thiériot
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Nadia Essayan
- Sandrine Josso
- Géraldine Bannier
- Jimmy Pahun
- Perrine Goulet
- Philippe Latombe
- Nicolas Turquois
- Stéphane Baudu
- Lise Magnier
- Aina Kuric
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Jacques Krabal
- Yves Daniel
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Aude Bono-Vandorme
- Alain Perea
- Grégory Besson-Moreau
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Anne Blanc
- Jean-Baptiste Moreau
- Claire O'Petit
- Bérangère Couillard
- Nicolas Démoulin
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Nathalie Sarles
- Olivier Damaisin
- Nicole Trisse
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédéric Descrozaille
- Zivka Park
- Bruno Bonnell
- Stanislas Guerini
- Stéphanie Kerbarh
- Xavier Batut
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Benjamin Griveaux
- Laurianne Rossi
- Michèle Peyron
- Martine Leguille-Balloy
- Sira Sylla
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Séverine Gipson
- Pierre Venteau
- Sylvain Templier
- Marie Silin
- Valérie Beauvais
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Rémi Delatte
- Marianne Dubois
- Maxime Minot
- Antoine Savignat
- Robert Therry
- Marguerite Deprez-Audebert
- Christophe Jerretie
- Florence Lasserre
- Michèle Crouzet
- Michèle de Vaucouleurs
- David Corceiro
- Antoine Herth
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2937.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.