l'amendement n° 77 de M. Chassaigne et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait l'amendement n°77 de M. Chassaigne et un amendement identique visant à limiter l'utilisation de produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières. Le débat portait sur la protection de l'environnement et de la santé publique face aux risques liés à ces produits.
Impact citoyen
Le rejet de cet amendement signifie que les conditions d'utilisation des produits phytopharmaceutiques ne seront pas restreintes spécifiquement pour protéger les betteraves sucrières en cas de danger sanitaire. Cela peut avoir un impact sur la santé des agriculteurs et des consommateurs, ainsi que sur l'environnement.
31
Pour
93
Contre
11
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Contre
69% des votes exprimés
99%
135 présents sur 137 élus listés
Sans groupe identifié
8 votes pour
RE
34 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
4Pour34Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 87% des présents alignés sur la position principale
Contre (34)
- Marie Lebec
- Annaïg Le Meur
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Aina Kuric
- Bruno Questel
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Baptiste Moreau
- Claire O'Petit
- Olivier Damaisin
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédéric Descrozaille
- Zivka Park
- Stanislas Guerini
- Xavier Batut
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Martine Leguille-Balloy
- Florence Granjus
- Sira Sylla
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Bénédicte Pételle
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
8Pour25Contre4Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt contre · 68% des présents alignés sur la position principale
Pour (8)
Contre (25)
- Graziella Melchior
- Camille Galliard-Minier
- Dino Cinieri
- Véronique Louwagie
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Philippe Vigier
- Lise Magnier
- Guillaume Vuilletet
- Grégory Besson-Moreau
- Jean-Marc Zulesi
- Nicolas Démoulin
- Nicole Trisse
- Benjamin Griveaux
- Christine Hennion
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Séverine Gipson
- Sylvain Templier
- Gérard Menuel
- Rémi Delatte
- Marianne Dubois
- Michèle Crouzet
- David Corceiro
- Antoine Herth
- Laure de La Raudière
Abstention (4)
Absent·e (1)
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
3Pour8Contre5Abstention1Absent·e
Parti · Plutôt contre · 50% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
1Pour11Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 92% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
1Pour10Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 91% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
5Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Ensemble pour la RépubliqueGroupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Groupe · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Votes individuels
Pour(31)
- Véronique Hammerer
- Régis Juanico
- Loïc Prud'homme
- Ugo Bernalicis
- Mathilde Panot
- Thierry Benoit
- Jean-Paul Lecoq
- Paul Molac
- Delphine Batho
- Yves Daniel
- Bérangère Couillard
- Jean-Charles Colas-Roy
- Marjolaine Meynier-Millefert
- Guillaume Larrivé
- Julien Aubert
- Robert Therry
- Élodie Jacquier-Laforge
- Jean-Louis Bricout
- Bénédicte Taurine
- Caroline Fiat
- André Chassaigne
- Hubert Wulfranc
- François-Michel Lambert
- Delphine Bagarry
- Frédérique Tuffnell
- Yolaine de Courson
- Annie Chapelier
- Matthieu Orphelin
- Albane Gaillot
- Cédric Villani
- Hubert Julien-Laferrière
Contre(93)
- Rémy Rebeyrotte
- Stéphane Travert
- Marie Lebec
- Graziella Melchior
- Annaïg Le Meur
- Danielle Brulebois
- Stéphanie Rist
- Nicole Dubré-Chirat
- Bertrand Sorre
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Roland Lescure
- Véronique Riotton
- Jean Terlier
- Béatrice Piron
- Vincent Thiébaut
- Jean-Luc Fugit
- Éric Bothorel
- Camille Galliard-Minier
- Christian Jacob
- Dino Cinieri
- Véronique Louwagie
- Emmanuel Maquet
- Jacques Cattin
- Julien Dive
- Jean-Louis Thiériot
- Nathalie Porte
- Jean-Luc Bourgeaux
- Philippe Vigier
- Nadia Essayan
- Richard Ramos
- Géraldine Bannier
- Philippe Latombe
- Nicolas Turquois
- Stéphane Baudu
- Claudia Rouaux
- Chantal Jourdan
- Lise Magnier
- Aina Kuric
- Guillaume Vuilletet
- Bruno Questel
- Jacques Krabal
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Aude Bono-Vandorme
- Alain Perea
- Grégory Besson-Moreau
- Anne-Laurence Petel
- Jean-Marc Zulesi
- Anne Blanc
- Jean-Baptiste Moreau
- Claire O'Petit
- Laurence Maillart-Méhaignerie
- Nicolas Démoulin
- Olivier Damaisin
- Nicole Trisse
- Anne-Laure Cattelot
- Carole Bureau-Bonnard
- Jean-Bernard Sempastous
- Frédéric Descrozaille
- Zivka Park
- Bruno Bonnell
- Stanislas Guerini
- Xavier Batut
- Benjamin Griveaux
- Pacôme Rupin
- Michèle Peyron
- Martine Leguille-Balloy
- Florence Granjus
- Christine Hennion
- Sira Sylla
- Sophie Beaudouin-Hubiere
- Jean-Claude Leclabart
- Barbara Bessot Ballot
- Séverine Gipson
- Bénédicte Pételle
- Pierre Venteau
- Sylvain Templier
- Valérie Beauvais
- Gérard Menuel
- Pierre Vatin
- Olivier Marleix
- Rémi Delatte
- Marianne Dubois
- Maxime Minot
- Antoine Savignat
- Marguerite Deprez-Audebert
- Florence Lasserre
- Michèle Crouzet
- Michèle de Vaucouleurs
- Bruno Millienne
- David Corceiro
- Antoine Herth
- Laure de La Raudière
Abstention(11)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2936.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.