Assemblée nationale·17 novembre 2017·Scrutin VTANR5L15V266·Source officielle ↗

l'amendement n°1897 rect. du Gouvernement à l'article 39 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

Le 17 novembre 2017, l'Assemblée nationale a adopté un amendement gouvernemental n°1897 rectifié à l'article 39 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 en première lecture. Cet amendement vise à réduire les droits de douane sur certains produits importés, dans le cadre de la politique commerciale de la France.

Impact citoyen

Cet amendement a pour conséquence une baisse des coûts d'importation de certains produits, ce qui peut avoir un impact positif sur les prix pratiqués par les entreprises françaises. Cependant, il est important de noter que cette mesure concerne uniquement les produits visés par l'amendement et qu'elle ne s'appliquera qu'à partir de 2018.

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

75% des votes exprimés

Participation

97%

57 présents sur 59 élus listés

Bloc le plus favorable

28 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

2 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement pour · 97% des présents alignés sur la position principale

28Pour

0Contre

1Abstention

0Absent·e

Sans groupe identifié

Non identifié · Divisé · 44% des présents alignés sur la position principale

3Pour

2Contre

4Abstention

2Absent·e

Pour (3)

Contre (2)

Abstention (4)

Absent·e (2)

Parti · Très majoritairement abstention · 80% des présents alignés sur la position principale

0Pour

1Contre

4Abstention

0Absent·e

Contre (1)

Émilie Bonnivard

Abstention (4)

MoDem

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

4Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Pour (4)

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

3Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Saïd Ahamada

Votes individuels

Pour(43)

Contre(4)

Abstention(10)

Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V266.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.

l'amendement n°1897 rect. du Gouvernement à l'article 39 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2018 (première lecture).

Explication

Impact citoyen

Comment lire ce vote nominatif

Vote par groupe politique

Pour (28)

Abstention (1)

Pour (3)

Contre (2)

Abstention (4)

Absent·e (2)

Contre (1)

Abstention (4)

Pour (4)

Pour (3)

Abstention (1)

Pour (1)

Pour (1)

Pour (1)

Pour (1)

Contre (1)

Pour (1)

Votes individuels

Questions sur ce scrutin public