Assemblée nationale·18 décembre 2019·Scrutin VTANR5L15V2402·Source officielle ↗

l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

l'Assemblée nationale a adopté

Analyse IA

Explication

L'Assemblée nationale a adopté l'amendement n°2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire en première lecture le 18 décembre 2019. Cet amendement vise à renforcer les sanctions financières pour les professionnels ne respectant pas leurs obligations en matière de tri sélectif des déchets. Le débat a porté sur la nécessité de dissuader les professionnels du non-respect des règles environnementales.

Impact citoyen

Cet amendement va permettre une meilleure application des règles de tri sélectif des déchets par les professionnels, ce qui contribuera à réduire le gaspillage et favoriser l'économie circulaire. Les citoyens verront ainsi leur environnement préservé et pourront bénéficier d'un meilleur service de collecte et de traitement des déchets.

100

Pour

Contre

Abstention

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Pour

61% des votes exprimés

Participation

99%

164 présents sur 166 élus listés

Bloc le plus favorable

49 votes pour

Bloc le plus opposé

Sans groupe identifié

20 votes contre

Vote par groupe politique

Parti · Très majoritairement pour · 91% des présents alignés sur la position principale

49Pour

3Contre

2Abstention

0Absent·e

Pour (49)

Contre (3)

Abstention (2)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale

25Pour

20Contre

1Abstention

2Absent·e

Pour (25)

Contre (20)

Abstention (1)

Sophie Auconie

Absent·e (2)

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour

18Contre

0Abstention

0Absent·e

Contre (18)

2Pour

0Contre

0Abstention

0Absent·e

Éric Ciotti

Votes individuels

Pour(100)

Contre(59)

Abstention(5)

Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2402.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.