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Pourquijevote
Assemblée nationale··Scrutin VTANR5L15V2395·Source officielle ↗

le sous-amendement n° 2593 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Analyse IA

Explication

Le scrutin concernait un sous-amendement proposé par Mme Auconie et des sous-amendements identiques à l'amendement du Gouvernement concernant l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Cette proposition visait à préciser les conditions d'application de la réduction de la valeur vénale des produits en fin de vie. Le débat portait sur la régulation de l'économie circulaire et la lutte contre le gaspillage.

Impact citoyen

Le rejet de ce sous-amendement par l'Assemblée nationale signifie que les conditions d'application de la réduction de la valeur vénale des produits en fin de vie ne seront pas modifiées telles que proposées. Cela peut avoir un impact sur les entreprises et les consommateurs qui attendaient une clarification sur cette question, mais cela n'affecte pas directement les citoyens dans leur vie quotidienne.

56

Pour

104

Contre

1

Abstention

2

Absent·e

Comment lire ce vote nominatif

Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.

Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.

Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗

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Tendance

Contre

65% des votes exprimés

Participation

99%

161 présents sur 163 élus listés

Bloc le plus favorable

Sans groupe identifié

23 votes pour

Bloc le plus opposé

RE

53 votes contre

Vote par groupe politique

RE

Parti · Très majoritairement contre · 98% des présents alignés sur la position principale

1Pour
53Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (53)

Sans groupe identifié

Non identifié · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

23Pour
23Contre
0Abstention
2Absent·e
PS

Parti · Plutôt pour · 50% des présents alignés sur la position principale

8Pour
7Contre
1Abstention
0Absent·e

Abstention (1)

LR

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

15Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
MoDem

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
13Contre
0Abstention
0Absent·e
PCF

Parti · Très majoritairement pour · 86% des présents alignés sur la position principale

6Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
PRG

Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale

1Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
H

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
2Contre
0Abstention
0Absent·e
En commun

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e

Contre (1)

groupe Écologie démocratie solidarité

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Les Nouveaux Démocrates

Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale

0Pour
1Contre
0Abstention
0Absent·e
Liberté Écologie Fraternité

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Péyi Guyane

Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale

1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e

Votes individuels

Pour(56)
Contre(104)
Abstention(1)
Absent·e(2)

Questions sur ce scrutin public

Ce scrutin est-il nominatif ?

Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2395.

Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?

Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.

Que signifie « absent » sur cette page ?

Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.

Quelle est la source du résultat ?

Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.

Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.