l'amendement n° 701 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 23 octobre 2019 concernait l'amendement n°701 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020. Cet amendement visait à étendre la possibilité de recourir au télésoin aux patients atteints de certaines pathologies chroniques, dans le cadre d'un protocole établi avec leur médecin traitant.
Impact citoyen
L'adoption de cet amendement permettra aux patients atteints de pathologies chroniques de bénéficier plus facilement du télésoin, ce qui améliorera l'accès aux soins pour ces personnes souvent fragiles. Cette mesure contribuera également à désengorger les services hospitaliers en permettant une meilleure prise en charge à distance.
88
Pour
10
Contre
11
Abstention
2
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
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Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
81% des votes exprimés
98%
109 présents sur 111 élus listés
RE
39 votes pour
Sans groupe identifié
5 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
39Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 98% des présents alignés sur la position principale
Pour (39)
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jennifer De Temmerman
- Véronique Riotton
- Aurore Bergé
- Vincent Thiébaut
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Mireille Robert
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Claire O'Petit
- Élisabeth Toutut-Picard
- Jean-François Eliaou
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Carole Grandjean
- Laurent Pietraszewski
- Jean-Bernard Sempastous
- Stéphane Testé
- Dominique Da Silva
- Raphaël Gauvain
- Frédérique Lardet
- Michèle Peyron
- Martine Wonner
- Barbara Bessot Ballot
- Olivier Véran
- Séverine Gipson
Abstention (1)
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
15Pour5Contre1Abstention2Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Abstention (1)
Absent·e (2)
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
10Pour2Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 71% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
11Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
6Pour0Contre4Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt pour · 60% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt contre · 67% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
2Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(88)
- Florent Boudié
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Annaïg Le Meur
- Didier Le Gac
- Corinne Vignon
- Véronique Hammerer
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Stéphanie Rist
- Éric Girardin
- Belkhir Belhaddad
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Jennifer De Temmerman
- Perrine Goulet
- Naïma Moutchou
- Blandine Brocard
- Véronique Riotton
- Aurore Bergé
- Vincent Thiébaut
- Marie-Christine Dalloz
- Véronique Louwagie
- Pierre-Henri Dumont
- Jean-Carles Grelier
- Éric Pauget
- Thibault Bazin
- Stéphane Viry
- Josiane Corneloup
- Richard Ramos
- Laurent Garcia
- Nathalie Elimas
- Philippe Latombe
- Cyrille Isaac-Sibille
- Marie-Noëlle Battistel
- Francis Vercamer
- Thierry Benoit
- Paul Christophe
- Christophe Naegelen
- Monique Iborra
- Jean-Louis Touraine
- Hervé Pellois
- Jean-Jacques Bridey
- Pascale Boyer
- Bénédicte Peyrol
- Delphine Bagarry
- Mireille Robert
- Saïd Ahamada
- Jean-Marc Zulesi
- Thomas Mesnier
- Claire O'Petit
- Élisabeth Toutut-Picard
- Jean-François Eliaou
- Nicolas Démoulin
- Cendra Motin
- Monique Limon
- Nathalie Sarles
- Julien Borowczyk
- Huguette Tiegna
- Carole Grandjean
- Laurent Pietraszewski
- Jean-Bernard Sempastous
- Stéphane Testé
- Dominique Da Silva
- Albane Gaillot
- Raphaël Gauvain
- Frédérique Lardet
- Marion Lenne
- Michèle Peyron
- Michèle Crouzet
- Christine Hennion
- Martine Wonner
- Barbara Bessot Ballot
- Olivier Véran
- Séverine Gipson
- Olivier Marleix
- Jean-Pierre Door
- Laurence Trastour-Isnart
- Emmanuelle Anthoine
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Mohamed Laqhila
- Jean-Pierre Cubertafon
- Philippe Berta
- Sarah El Haïry
- Brahim Hammouche
- Justine Benin
- Michèle de Vaucouleurs
- Jeanine Dubié
Contre(10)
Abstention(11)
Absent·e(2)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2184.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.