la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Explication
Le scrutin concernait une motion de renvoi en commission du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris. Cette motion a été déposée par M. Christian Jacob lors d'une séance à l'Assemblée nationale le 2 juillet 2019. Le débat portait sur l'institution d'une souscription nationale pour financer les travaux de reconstruction de la cathédrale après l'incendie du 15 avril 2019.
Impact citoyen
Le rejet de cette motion signifie que le projet de loi n'a pas été renvoyé en commission et ne sera donc pas examiné plus avant par les députés. Cela peut avoir un impact sur la collecte de fonds pour la reconstruction de la cathédrale, car l'institution d'une souscription nationale était prévue dans ce projet de loi.
34
Pour
56
Contre
8
Abstention
1
Absent·e
Comment lire ce vote nominatif
Résultat. Les totaux « pour », « contre » et « abstention » reprennent les choix enregistrés pour ce scrutin précis.
Positions individuelles. Chaque nom renvoie vers sa fiche lorsqu'elle existe. L'absence d'un choix ne permet pas d'en déduire le motif.
Vérification. Le relevé de l'assemblée reste la référence. Consulter la source officielle ↗
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Contre
57% des votes exprimés
99%
98 présents sur 99 élus listés
Sans groupe identifié
15 votes pour
RE
37 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour37Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (37)
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Bertrand Sorre
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Patricia Mirallès
- Cathy Racon-Bouzon
- Fabrice Le Vigoureux
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Sandrine Mörch
- Fabienne Colboc
- Valérie Oppelt
- Patrice Perrot
- Laurent Pietraszewski
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Danièle Cazarian
- Pacôme Rupin
- Jean-Michel Fauvergue
- Adrien Morenas
- Florence Provendier
- Bénédicte Pételle
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
15Pour12Contre2Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 52% des présents alignés sur la position principale
Pour (15)
Contre (12)
Abstention (2)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
11Pour2Contre1Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 79% des présents alignés sur la position principale
Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
1Pour1Contre3Abstention0Absent·e
Parti · Plutôt abstention · 60% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Contre (1)
Abstention (3)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
4Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre2Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement abstention · 100% des présents alignés sur la position principale
Abstention (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Votes individuels
Pour(34)
- Constance Le Grip
- Gilles Lurton
- Éric Ciotti
- Marc Le Fur
- Christian Jacob
- Vincent Rolland
- Pierre Cordier
- Marie-Christine Dalloz
- Valérie Boyer
- Véronique Louwagie
- Ian Boucard
- Aurélien Pradié
- Thibault Bazin
- Emmanuel Maquet
- Josiane Corneloup
- Jean-Louis Thiériot
- Michel Castellani
- Jean-Luc Mélenchon
- Éric Coquerel
- Alexis Corbière
- Marie-France Lorho
- Gérard Cherpion
- Frédéric Reiss
- Charles de la Verpillière
- Guillaume Larrivé
- Laurence Trastour-Isnart
- Maxime Minot
- Alain Ramadier
- Brigitte Kuster
- Sylvia Pinel
- Frédérique Dumas
- Caroline Fiat
- Emmanuelle Ménard
- Agnès Thill
Contre(56)
- Sylvain Maillard
- Sandra Marsaud
- Jean-René Cazeneuve
- Christine Le Nabour
- Danielle Brulebois
- Michel Lauzzana
- Stéphanie Rist
- Bertrand Sorre
- Charlotte Parmentier-Lecocq
- Pieyre-Alexandre Anglade
- Xavier Roseren
- Céline Calvez
- Béatrice Piron
- Yaël Braun-Pivet
- Stéphane Buchou
- Aurore Bergé
- Sacha Houlié
- Marie-ange Magne
- Sophie Mette
- Jimmy Pahun
- Jean-Paul Mattei
- Lise Magnier
- Paul Christophe
- Patricia Lemoine
- Patricia Mirallès
- Delphine Bagarry
- Loïc Dombreval
- Cathy Racon-Bouzon
- Fabrice Le Vigoureux
- Didier Martin
- Fannette Charvier
- Fadila Khattabi
- Philippe Chassaing
- Sandrine Mörch
- Fabienne Colboc
- Monique Limon
- Valérie Oppelt
- Nicole Trisse
- Xavier Paluszkiewicz
- Patrice Perrot
- Laurent Pietraszewski
- Bruno Studer
- Jean-Bernard Sempastous
- Sylvie Charrière
- Anne Brugnera
- Danièle Cazarian
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Pacôme Rupin
- Jean-Michel Fauvergue
- Adrien Morenas
- Florence Provendier
- Francis Chouat
- Bénédicte Pételle
- Stéphanie Atger
- Jean-Pierre Cubertafon
- Béatrice Descamps
Abstention(8)
Absent·e(1)
Questions sur ce scrutin public
Ce scrutin est-il nominatif ?
Oui. Cette page restitue les positions individuelles enregistrées dans la source publique de l'Assemblée nationale pour le scrutin VTANR5L15V2017.
Pourquoi tous les votes parlementaires ne sont-ils pas listés individuellement ?
Les positions individuelles ne sont disponibles que lorsqu'elles sont enregistrées et publiées par l'assemblée. Un vote à main levée peut être public sans produire une liste nominative exploitable.
Que signifie « absent » sur cette page ?
Cela signifie qu'aucun choix pour, contre ou abstention n'est enregistré pour cette personne dans ce scrutin. La donnée ne permet pas, à elle seule, d'en connaître la raison.
Quelle est la source du résultat ?
Le résultat et les positions sont rapprochés du relevé officiel publié par l'Assemblée nationale. Le lien vers ce document figure en tête de page.
Pour aller plus loin : comment lire un scrutin public.