l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Explication
Le scrutin public de l'Assemblée nationale du 15 mars 2019 concernait l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture). Ce projet de loi visait à simplifier le droit des sociétés, à renforcer la protection des actionnaires minoritaires et à favoriser l'innovation. Le débat a porté sur les mesures proposées pour encourager l'investissement des entreprises et améliorer leur compétitivité.
Impact citoyen
L'adoption de ce projet de loi aura un impact concret pour les citoyens, car il vise à simplifier le droit des sociétés et à renforcer la protection des actionnaires minoritaires. Les entreprises bénéficieront d'un environnement juridique plus favorable pour investir et innover, ce qui devrait avoir un effet positif sur l'emploi et la croissance économique.
27
Pour
15
Contre
3
Abstention
2
Absent·e
Analyser le voteOuvrir l'analyse
Pour
60% des votes exprimés
96%
45 présents sur 47 élus listés
RE
15 votes pour
LFI
7 votes contre
Vote par groupe politique
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
15Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
7Pour3Contre3Abstention1Absent·e
Non identifié · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour7Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
3Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour2Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (2)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
Pour (1)
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
0Pour1Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement contre · 100% des présents alignés sur la position principale
Contre (1)
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
0Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Absent · 0% des présents alignés sur la position principale
Absent·e (1)
Votes individuels
Pour(27)
- Marie Lebec
- Christophe Blanchet
- Sandra Marsaud
- Guillaume Kasbarian
- Roland Lescure
- Olivia Grégoire
- Benjamin Dirx
- Nicolas Forissier
- Philippe Bolo
- Nicolas Turquois
- Pascale Boyer
- Anne-Laurence Petel
- Fannette Charvier
- Denis Sommer
- Coralie Dubost
- Cendra Motin
- Émilie Cariou
- Patrice Perrot
- Valérie Thomas
- Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Didier Baichère
- Nadia Hai
- Christine Hennion
- Pascal Lavergne
- Mohamed Laqhila
- Bruno Duvergé
- Laure de La Raudière